Dans le cadre de son activité, la société MARKET DU ROUBIAN SAS louait un système de caisse enregistreuse auprès d'elle et signait le 8 septembre 2023 le contrat de location n° 230248940 stipulant une durée

Dans le cadre de son activité, la société LE DOUBLE K SASU louait un système de caisse enregistreuse auprès d'elle et signait le 1er décembre 2023 le contrat de location n° 230323540 stipulant une durée

d'habitation et d'exploitation ainsi que diverses parcelles de terrains sises sur le territoire de la commune de [Localité 2] ; Le 1 er octobre 2007, la société Altamor a conclu un bail rural d'une durée

* le 10 novembre 2023 : le contrat de location n° 230329620 stipulant une durée irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 79,00 € HT soit 98,44 € TTC avec l'assurance.

Products and will indemnify and hold SANOFI, and/or damage whatsoever to the Products and will indemnify and hold SANOFI, and/or any interested party being a beneficiary of SANOFI's cargo insurance cover

En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise

Le 2 mars 2023, [U] régularise auprès de [P] un contrat de crédit-bail d'une durée irrévocable de 5 ans pour la mise à disposition d'un tracteur équipé d'une épareuse.

Elle a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 25 septembre 2020, un contrat de location d'un terminal de paiement électronique d'une durée

Elle est spécialisée dans l'usinage de haute précision de matériaux durs.

Dans le cadre de son activité, la société Donuts Paradise SAS louait un système de caisse enregistreuse auprès d'elle et signait le 17 mars 2022 le contrat de location n° 230010640 stipulant une durée

Dans le cadre de cette activité, elle a financé du matériel de sécurité au bénéfice de la société [D] [I] SARL, selon contrat de location n° 240035610 signé le 11 janvier 2024 pour une durée de location

Le 19 septembre 2023, Monsieur [Y] [L] a signé un contrat de location n° 230252700 portant sur ledit système, stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 118,37 € TTC

Products and will indemnify and hold SANOFI, and/or damage whatsoever to the Products and will indemnify and hold SANOFI, and/or any interested party being a beneficiary of SANOFI's cargo insurance cover

Ce 30 octobre 2023, la société AQUITAINE TRUCKS RIVE DROITE adresse à la société VFS FINANCE FRANCE la facture NEUF/A0/002050 d'un montant de 35 880,00 euros TTC indiquant pour locataire la société VPS

Paul BERNARD, Juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2021, un contrat de location a été conclu pour un lecteur de carte bancaire sur une durée

Mais les deux factures que ATLANCE verse aux débats sont deux factures d'équipements neufs, dont la livraison a été validée par DC.

KIOSQUE, exerçant une activité de snack, restauration rapide, louait auprès d'elle deux systèmes de caisse tous deux fournis et installés par la société JDC au moyen de deux contrats de location d'une durée

La société S.A.S [R] & CO restant taisante, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre du contrat.

Le 30 juin 2022, la société PHONE-HUB SASU a signé un contrat de location n° 220215220 portant sur ledit système, stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 161,01

Monsieur [U] [C] restant taisant, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre du contrat.