le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène avec la société PREFILOC CAPITAL SASU : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement : * Durée

Elle doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

six mois par jugement du 25 août 2025.

de 48 mois ; le loyer du premier contrat s'élevait à 89,00 € euros HT par mois, le loyer du second à 70,00 € HT par mois.

La première période d'observation a été fixée à 6 mois, Elle fût renouvelée à plusieurs reprises jusqu'à la période en cours qui doit se terminer le 17 juillet 2025.

ou égal à 3 millions d'euros et employant un nombre de salariés supérieur ou égal à vingt.

la procédure simplifiée mais ce délai est porté à un an si le nombre des salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure de l'entreprise débitrice est supérieur à 1 ainsi que si le

Fixe la durée du plan à 10 ans, Constate que la trésorerie de l'entreprise est suffisante pour couvrir les créances à payer dans le mois de l'homologation du plan à savoir 25 891,70 euros, en précisant

mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 14 mai 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce, Par jugements successifs en date

de non détournement de clientèle d'une durée de un an ainsi qu'une clause de non-concurrence pour une durée de 6 mois sur la ville d'[Localité 5] et dans un rayon de 5 kilomètres autour de cette ville

ou égal à 3 millions d'euros et employant un nombre de salariés supérieur ou égal à vingt.

Elle doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

de 6 mois ; Suivant jugement du 14/04/2026, ledit tribunal a décidé du renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois et a ordonné le rappel du dossier à l'audience

La société s'engage à fournir semestriellement une situation intermédiaire et ses comptes annuels au plus tard 6 mois après la clôture. […] REPONSES DES CREANCIERS PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES

Courant juillet 2014, lors d'une opération de maintenance, DEVILLE découvre des fissures sur la traverse supérieure du portique.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 25 janvier 2024, le tribunal a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation de 6 mois,

Faits et Procédure : La SAS [D] [W] [P] [B] a été immatriculée sous le n° RCS 800 116 543 au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 6 février 2014 et exerçait une activité de commerce de

Le contrat de concession de la création, la gestion et l'exploitation du crématorium a une durée de 23 années à compter de sa mise en service.

de six mois par jugement du 30 juin 2025.

[B] [K], A CONFIRME LA PRISE EN CHARGE DES SALAIRES DU MOIS D'AVRIL ET CEUX DES PREMIERS JOURS DU MOIS [L] MAI ET A INDIQUER SOUHAITER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN [L] REDRESSEMENT, LA SOCIETE DEBITRICE