LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [O] [B] a été salarié de la société ASCORA du 26 juillet 2005 au 24 avril 2024, occupant en dernier lieu le poste de directeur-adjoint du service Garantie des Loyers

BPI a adhéré au régime Agirc-Arrco avec prise d'effet au 1 er janvier 2004.

La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'entreprise emploie un salarié.

HISTORIQUE La société a été créée en 2009 par son dirigeant, [H], [R]. La société a une activité de holding.

MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 20 février 2026.

Une première livraison de 10 200 boîtes a été effectuée le 5 mai 2023. La société BMB n'a réglé aucune des factures, y compris l'acompte de 30 % et les frais de transport.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

[O] [M] -Le représentant des salariés / du cse de sas the garden Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

Le 20 avril 2023 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a mis en demeure par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] de régler la somme de 20 000 € au titre

Créances inférieures à 500 € : règlement dès l'adoption du plan.

Pour la société [J] Solutions, la preuve n'est pas apportée que la société LE DOMANIAL employait moins de 5 salariés le 19 Juillet 2022.

employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. ».

contrat de fourniture d'un site internet destiné aux besoins de son activité, ce contrat a été financé par la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 150 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 20

La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les

Les travaux sont réceptionnés le 15 mai 2020. Dès juillet 2020, l'installation de climatisation s'avère défaillante, malgré les interventions de Hydro-Chauffe.

OLYSTIA n'a pas de salarié et ne paie pas de loyer.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

D'une part à la différence de la jurisprudence rapportée, cette offre a été au départ acceptée par Monsieur [Z] par protocole effectué le 30 mai 2023.

passif figurant dans la déclaration de cessation des paiements se présentait comme suit : […] Il convient de noter que Monsieur [A] [F] est caution personnelle des emprunts bancaires à hauteur de 1 209