PAIEMENT Par ordonnance d'injonction de payer rendue par le président de ce tribunal en date du 15.07.2025, Monsieur [F] [S] a été condamné à payer à la BANQUE POUYANNE la somme principale de 7 973,10

[I] [M], gérant de [G] [W] DUCAMP III assisté de Me [J] [N], avocat, en sa qualité de dirigeant social d'[G] [W] DUCAMP III (SARLU) NON COMPARANT. Représentant des salariés : M.

Monsieur [Q] n'a pas payé les échéances de loyers de février, mars et avril 2024. Il n'a pas non plus régularisé sa situation après réception de la mise en demeure du 24 avril 2024.

Une simple erreur de manœuvre, le non-respect de consignes ou même une négligence grave ne suffisent pas à établir une faute inexcusable.

COLBEAUX à lui payer la somme de 19 140 € TTC au titre de la facture du 5 décembre 2025 Condamner la société COLBEAUX à lui payer la somme de 7 200 € TTC au titre du véhicule de prêt ; Condamner la

pays de résidence des débiteurs ».

Les factures de ARTBUILD ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.

de leur date d'échéance jusqu'au parfait règlement ; CONDAMNER la société [Q] à payer à la société GEODIS D&E VALENCIENNES la somme de 240 euros au titre de l'article L.441-10 du Code de Commerce ;

En vertu de l'article 1103 du Code civil, la société devait respecter son échéancier.

Au 10 février 2025, il cumulait trois échéances impayées.

de trésorerie », il respecte l'alinéa 1 de l'article L 512-1 susvisé ; * en indiquant le montant du plafond autorisé, la date d'effet et l'échéance, il respecte l'alinéa 2 de l'article L 512-1 visé ci-dessus

Une nouvelle mise en demeure est adressée par courrier recommandé le 25 février 2025, sans effet.

CONDAMNER Monsieur [C] [M] à payer à la SAS LOCAL.FR la somme globale de 700 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

effectué au plus tard le 5 février 2025 et les 5 de chaque mois suivant, PRONONCER la déchéance du terme en cas de non-respect de l'échéancier, DEBOUTER la société LA POSTE de sa demande tendant à voir

En l'espèce, ce contrat prévoit en son article « EXIGIBILITE » que « Toutes les sommes dues en principal, intérêts échus et non payés, frais et accessoires par l'emprunteur, seront exigibles… dans l'un

, * 1 850,00 euros au titre de la 3 ème et 4 ème échéance, * 2 770,00 euros au titre de la 5 ème, 6 ème, 7 ème et 8 ème échéance, * 3 692,00 euros au titre de la 9 ème et 10 ème échéance, destinée

seulement des pièces justificatives versées aux débats, mais également de la propre admission de la société défenderesse lors des échanges relatifs à l'échéancier sollicité en cours de procédure.

Cela a entrainé pourtant la réduction de l'autorisation de découvert, puis sa suppression à date d'effet du 8 mars 2020.

XFS émettait pour M.S DRIVER un échéancier trimestriel de paiement démarrant le 1 er juin 2023. M.S DRIVER arrêtait de payer les échéances à compter du 1 er décembre 2023.

La facture unique de location du 17 juillet 2020 établie par la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] reproduit l'échéancier ; la dernière échéance est indiquée au 25 juin 2024 pour un montant de 13.145,38