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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
septembre 2021, SICRA écrit à SOPREMA pour constater des retards dans la réalisation d'études, réclame divers documents prévus contractuellement et applique des pénalités de retard contractuelles s'élevant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Le 6 juin 2023, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON a fait assigner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP devant ce tribunal aux fins d'entendre déclarer commune et opposable la décision à intervenir sur
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
Au visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure, la société requérante fait valoir : 1) la juridiction de céans aurait compétence pour connaitre du litige : Trois éléments justifieraient le rejet
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
SMITH, Avocat, loco Me Bertrand D'ACUNTO, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La partie demanderesse ne démontre aucune confusion de patrimoine entre les trois structures et n'apporte aucun élément
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
* Monsieur [R] [UZ] qui proposait la reprise de l'ensemble des éléments corporels et certains éléments incorporels, ainsi que la reprise de 6 salariés, pour un prix de cession de 150k€.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
exceptionnelle, et qu'il n'est pas établi qu'elle aurait pu faire disparaître des éléments probatoires.
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
En Août les éléments complémentaires étaient également inclus avec la scie à ruban commandée, à savoir : * Pliage hydraulique pour les rallonges ; * Un pupitre de commande fixe ; * Un moteur électrique
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z] serait propriétaire en indivision pour un tiers de biens immobiliers sur la commune de [Localité 2], biens évalués à 130 000 euros par la BPO. Les droits de M.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
: A titre principal : ORDONNER la jonction de la présente instance avec celle initiée aux termes de l'assignation en intervention forcée du 10 janvier 2025, JUGER que l'Ordonnance sera déclarée commune
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
En effet, comme constaté ci-avant, la société SH peut « piloter » elle-même les différends éléments de son installation.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Un arrêté, accordant un permis de construire n° 88 367 21D0014, a été délivré par la commune de [Localité 1] le 13 août 2021 (pièce n° 2 Défendeur).
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
à l'accomplissement de sa mission et notamment l'ensemble des documents contractuels et documents d'assurance, 2/ se rendre sur les lieux support de l'installation lieudit « [Localité 6] » sur la Commune
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
comparaissant pas CAISSE REGINALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 12] Ne comparaissant pas SAS CORHOFI [Adresse 13] Ne comparaissant pas COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT
VENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
Le préjudice a été évalué à la somme de 82.000,00 € HT et ce, d'un commun accord, en présence notamment de Monsieur [A], Président de la société NAVITEC SAS.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
la nature des réparations destinés à mettre un terme aux désordres recensés et nécessaires afin que le véhicule soit de nouveau pleinement fonctionnel, leur coût et leur délai, * Fournir tous les éléments
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
EA, un cabinet de consultation équipé du mobilier et du matériel instrumental courant nécessaires aux consultations, l'entretien, le chauffage et l'électricité assurés par la société CLINIQUE ESTHETIQUE
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