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217 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

septembre 2021, SICRA écrit à SOPREMA pour constater des retards dans la réalisation d'études, réclame divers documents prévus contractuellement et applique des pénalités de retard contractuelles s'élevant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 6 juin 2023, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON a fait assigner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP devant ce tribunal aux fins d'entendre déclarer commune et opposable la décision à intervenir sur

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1999cdc6046d47d435c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure, la société requérante fait valoir : 1) la juridiction de céans aurait compétence pour connaitre du litige : Trois éléments justifieraient le rejet

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SMITH, Avocat, loco Me Bertrand D'ACUNTO, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La partie demanderesse ne démontre aucune confusion de patrimoine entre les trois structures et n'apporte aucun élément

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Monsieur [R] [UZ] qui proposait la reprise de l'ensemble des éléments corporels et certains éléments incorporels, ainsi que la reprise de 6 salariés, pour un prix de cession de 150k€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.

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TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

exceptionnelle, et qu'il n'est pas établi qu'elle aurait pu faire disparaître des éléments probatoires.

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En Août les éléments complémentaires étaient également inclus avec la scie à ruban commandée, à savoir : * Pliage hydraulique pour les rallonges ; * Un pupitre de commande fixe ; * Un moteur électrique

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] serait propriétaire en indivision pour un tiers de biens immobiliers sur la commune de [Localité 2], biens évalués à 130 000 euros par la BPO. Les droits de M.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: A titre principal : ORDONNER la jonction de la présente instance avec celle initiée aux termes de l'assignation en intervention forcée du 10 janvier 2025, JUGER que l'Ordonnance sera déclarée commune

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, comme constaté ci-avant, la société SH peut « piloter » elle-même les différends éléments de son installation.

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un arrêté, accordant un permis de construire n° 88 367 21D0014, a été délivré par la commune de [Localité 1] le 13 août 2021 (pièce n° 2 Défendeur).

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à l'accomplissement de sa mission et notamment l'ensemble des documents contractuels et documents d'assurance, 2/ se rendre sur les lieux support de l'installation lieudit « [Localité 6] » sur la Commune

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

comparaissant pas CAISSE REGINALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 12] Ne comparaissant pas SAS CORHOFI [Adresse 13] Ne comparaissant pas COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT

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TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le préjudice a été évalué à la somme de 82.000,00 € HT et ce, d'un commun accord, en présence notamment de Monsieur [A], Président de la société NAVITEC SAS.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la nature des réparations destinés à mettre un terme aux désordres recensés et nécessaires afin que le véhicule soit de nouveau pleinement fonctionnel, leur coût et leur délai, * Fournir tous les éléments

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EA, un cabinet de consultation équipé du mobilier et du matériel instrumental courant nécessaires aux consultations, l'entretien, le chauffage et l'électricité assurés par la société CLINIQUE ESTHETIQUE

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