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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8509cdc6046d472abf8c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8bd9cdc6046d472b3461

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débattue en chambre du conseil le : 15/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb59e7cdc6046d4795b1d2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 852536770 Etablissements : [Adresse 5] Nomme M. André Bélard, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL oats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e51cdc6046d472b601f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56121cdc6046d47a556fb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25d5cdc6046d47919dba

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb900dcdc6046d472b7c67

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le Mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société demanderesse prend acte de la rupture brutale de relations commerciales établies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des 2 comptes-rendus de réunions versés aux débats qu'aucun financement n'a été obtenu par la société IMAGO FINANCE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au Greffe, dans le délai de 8 mois à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb5be8cdc6046d4795d8f3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le Mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le Mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et

Source officielle

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