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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8509cdc6046d472abf8c
7 janvier 2025
Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer
69bb8bd9cdc6046d472b3461
14 janvier 2025
Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
débattue en chambre du conseil le : 15/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique
69cb59e7cdc6046d4795b1d2
21 octobre 2025
Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer
Chambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 852536770 Etablissements : [Adresse 5] Nomme M. André Bélard, juge commissaire.
Trib. de Commerce
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL oats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
69bb8e51cdc6046d472b601f
21 janvier 2025
Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69cb25d5cdc6046d47919dba
1 juillet 2025
Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et
69cb7b74cdc6046d47981c63
20 janvier 2026
69bb900dcdc6046d472b7c67
Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le Mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
La société demanderesse prend acte de la rupture brutale de relations commerciales établies.
69bbb89dcdc6046d472f3f52
1 avril 2025
Chambre 04
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Il résulte des 2 comptes-rendus de réunions versés aux débats qu'aucun financement n'a été obtenu par la société IMAGO FINANCE.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
au Greffe, dans le délai de 8 mois à compter du présent jugement.
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
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