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1 252 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la SAS PSDG AZUR a relevé une réelle difficulté sur la lisibilité comptable ; Le projet de bilan comptable de l'année 2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 598 519 €, d'un résultat d'exploitation

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbcc8cdc6046d47cd261f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SPEED ELEC demande alors l'ensemble des factures et relevés pour les exercices 2019 à 2022 pour effectuer un rapprochement comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'écriture comptable était enregistrée pour la clôture de l'exercice au 30 avril 2019.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf3cecdc6046d478e92e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

période allant du 0110/2025 au 28/02/2026, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 187 028 € et d'un résultat d'exploitation déficitaire de 53 257 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE La comptabilité est tenue par le cabinet ERECA Pluriel – [Localité 2] Le dirigeant a remis les documents comptables des derniers exercices permettant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la période entre février et novembre 2024, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 4 791 €, pour un résultat net de – 4 944 € après comptabilisation des charges exceptionnelles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: […] La comptabilité était tenue par l'expert-comptable : DUCROS EXPERTISE COMPTABLE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf424cdc6046d478e99da

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des documents comptables obligatoires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb531fcdc6046d475e8959

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que dans le cadre de cette procédure, le passif déclaré s'élève à 150 114.34 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la saison estivale qui sont plus favorables à l'activité ; A la clôture de l'exercice clos au 30/09/2025, la société enregistre un résultat net de 5 698 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la durée du plan est la suivante : […] Les charges fixes budgétées correspondent aux charges constatées au cours du dernier exercice comptable.

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur la même période le résultat net cumulé s'élève à -134 K€.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Les performances historiques de la société, [R] SARL sont représentées comme suit : […] Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'exercice comptable de la société débutait le 1er juillet de l'année n et se clôturait le 30 juin de l'année n+1.

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le prix total d'acquisition de ces titres s'est élevé à 1 200 000 € financé en partie par un prêt professionnel de 770 000 € contracté auprès du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, amortissable sur 7 annuités

Source officielle