[J] [V] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[U] [H] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant, assigné par exploit d'huissier en date du 31 Décembre 2024.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me Marie DANGUY assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable représenté par Mme [I] a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom

[B], [I] [W] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[T], [L] [X] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[I] [Z] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

D'ENQUETE ART.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [P] [V] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République requiert une enquête.

[N] [O] [R] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Sinon il suffirait que la maison mère embauche un salarié visé par une clause de non-concurrence signée par une filiale et le mette ensuite à disposition de ladite filiale pour contourner la clause.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [B] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Attendu que le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé, a ordonné une enquête préalable, a commis M.

[Z], [W] [D] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[X], [H] [Q] Domicilié : [Adresse 3] Chez [Adresse 4] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 7 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[Q] [M] Domicilié : [Adresse 3] Chez M [W] [Z] [Adresse 3] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 23 Août 2024.

JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société ALIMENTATION SDU (SARL) [Adresse 2] Siren : 799 342 241 Code Naf : 4632A Non

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [X] [E] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.