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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e9dadfcdc6046d473b7520
21 avril 2026
Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu un jugement pour l'affaire enrôlée
Trib. de Commerce
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
24 avril 2026
de maître [K] [D], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef6006cdc6046d47b6ae87
liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef6023cdc6046d47b6b129
69ef6050cdc6046d47b6b7da
nommé maître [T] [J], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef60c4cdc6046d47b6c296
de maître [K] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
emporter de plats cuisines Prise en la personne de monsieur [M] [I] [H] [V], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de madame [X] [V], épouse du dirigeant, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
69e360dbcdc6046d47acb49b
Prise en la personne de monsieur [O] [T], dirigeant, comparant en personne, et de monsieur [A] [T], dirigeant, non comparant, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00232 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00234 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande
6a0c025bcdc6046d4728c85a
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00260 Date d'enrôlement : 9 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
Jgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 15/09/2025, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 09/03/2026, date à laquelle l'affaire fut évoquée et mise en délibéré au 27/04/2026
4ème chambre A
6a0f408bcdc6046d4776acad
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00340 Date d'enrôlement : 8 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 07/04/2026 Nature de l'acte de saisine
6a16c301cdc6046d4717175d
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00362 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00353 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
personne de maître [P] [K], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
6a10f997cdc6046d47a17f05
jugement dont le dernier rendu en date du 28/04/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
6a10faaccdc6046d47a19009
personne de maître [D] [A], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
chambre 1-1
69d7e90bcdc6046d47ade79f
26 janvier 2026
2023070245 et n°2024003142 et jointes sous le numéro J2024000626 ; * CONSTATER que la société DOMUSVI se désiste d'instance et d'action à l'égard de la société GAZ DE PARIS dans les deux instances enrôlées
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01108. 2/ ALPHA fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 194 du code civil.
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