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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu un jugement pour l'affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de maître [K] [D], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

nommé maître [T] [J], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de maître [K] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

emporter de plats cuisines Prise en la personne de monsieur [M] [I] [H] [V], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de madame [X] [V], épouse du dirigeant, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prise en la personne de monsieur [O] [T], dirigeant, comparant en personne, et de monsieur [A] [T], dirigeant, non comparant, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00232 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00234 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00260 Date d'enrôlement : 9 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 15/09/2025, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 09/03/2026, date à laquelle l'affaire fut évoquée et mise en délibéré au 27/04/2026

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00340 Date d'enrôlement : 8 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 07/04/2026 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00362 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00353 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fad4cdc6046d47a19274

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de maître [P] [K], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement dont le dernier rendu en date du 28/04/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de maître [D] [A], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d7e90bcdc6046d47ade79f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2023070245 et n°2024003142 et jointes sous le numéro J2024000626 ; * CONSTATER que la société DOMUSVI se désiste d'instance et d'action à l'égard de la société GAZ DE PARIS dans les deux instances enrôlées

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01108. 2/ ALPHA fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 194 du code civil.

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