[R]) et madame [C] [Y] (ci-après Mme [Y]), un crédit de trésorerie n°00002122059 d'un montant de 125 000 €, pour une durée indéterminée, au taux d'intérêt initial de 2,50%. Par ce même acte, M.

[O] [G] portait sur des obligations futures et indéterminées, couvrant l'ensemble des dettes que la société pouvait avoir envers la Banque.

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

contrat à durée indéterminée.

Sur les demandes reconventionnelles Sur la nullité de la résiliation L'article 1211 du code civil dispose que : « Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

Y faisant droit, * Débouter Monsieur [C] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

de 108 mois et pour un montant de 48.840 euros dans la limite de 30% des sommes restants dues par la SAS ATELIER COVER, * Et d'autre part, en garantie du paiement de tout engagement contracté par la

[E] [G] gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur une durée de 84 mois.

Octobre 2012, par acte sous seing privé, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a consenti à la SARL 2S, un crédit pour un investissement d'un montant de 160.000,00 € sur une durée

Par contrat à durée indéterminée en date du 11 septembre 2023, Monsieur [T] [A] a conclu un contrat d'agent commercial avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER.

Le tribunal constate qu'il est indiqué dans cette convention que le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la société ERPEC a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Elle verse au débat l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : * La convention de compte professionnel du 19 mai 2025 ; * Les relevés de compte bancaire des mois de mai à juillet

, A titre principal, Déclarer irrecevable l'ensemble des demandes formulées par les sociétés [Adresse 1] et SCI LA DUNE à l'encontre de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES, Prononcer la mise hors de

était indéterminée et qui prévoyait le paiement d'une somme de 14 500 € HT par mois.

35 parts, Monsieur [V] [K] pour 15 parts et Mademoiselle [G] [K] pour 15 parts, soit 100 parts sociales de 10 euros de valeur nominale et Monsieur [Z] [K] a été nommé gérant de la SARL 4RC pour une durée

des droits portant sur les logiciels informatiques ainsi que l'ensemble des codes sources et l'ensemble des fichiers et bases de données ; * Le nom et le droit de se dire successeur ; * Le site internet

Ce contrat couvrait la zone Europe, était non exclusif, pour une durée indéterminée et sur la base d'un volume d'achat annuel de 250.000 USD.

toujours filiale du groupe HECTARE, en qualité de « Monteur d'opérations et Responsable travaux VRD », Monsieur [J] [F], quant à lui, a rejoint TERRAINS SUD DE FRANCE en avril 2012, selon un contrat à durée