DISCUSSION Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 6 janvier 2026 et délibérée le 12 décembre 2025 par : Président : M.

Elle ajoute avoir fait de nombreuses relances quant aux retards et défauts de travaux et œuvré pour résoudre le différend de manière amiable.

La société WEB-ID est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique et la création de sites internet.

(incluse) et jusqu'à sa date effective de paiement (exclue), au taux d'intérêt annuel stipulé à l'article « taux d'intérêt du prêt », majoré de 4 % l'an, cela sans qu'il soit besoin pour la Banque de

Sur l'intérêt à agir du liquidateur La société ALEC ENTERTAINMENT : Le liquidateur judiciaire ne présenterait aucun intérêt à agir, le passif de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS s'élevant à 296 200,40 euros

anticipée en cas de non rupture du marché étant estimée à 1,5 M euros.

A ce titre, la société 4C INVEST, estime un coût de réparation à hauteur de 15.000 €.

Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard.

Elle souligne que la réparation n'a pas créé de nouveaux dommages mais n'a simplement pas pu résoudre les problèmes existants.

L'article 496 du code de procédure civile dispose que « S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

, pénalités ou intérêts de retard, à concurrence de 50% de l'encours du crédit, et pour une durée de 84 mois.

Sur la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que « les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de

L'article 4 du contrat Loyers, ajustements, imputation des paiements stipule * 4 « … Toute somme impayée à sa date d'exigibilité sera augmentée d'un intérêt de retard au taux d'intérêt légal applicable

en s'excusant pour son absence imprévue indiquant qu'il reviendrait le lendemain en fin de matinée ce à quoi monsieur [B] lui répondait : « … Je serais là que mardi midi est c'est pas la peine d'y retourner

de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal majoré de dix points.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 avril 2026 et délibérée le 13 Mars 2026 par : Président : M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026et délibérée le 12 Mars 2026 par : Président : M.