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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Moba réplique : Laser Ins n'a jamais été un agent agréé de Moba ni son principal distributeur en France.
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
ETABLISSEMENTS [D] produit également au débat un certificat d'expertise établi par un expert agréé par la Chambre Européenne des Experts en œuvres d'art, qui confirme qu'il s'agit bien d'un tableau français
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
), please confirm your agreement by selecting the check-box next to'I agree to use electronic records and signatures' before clicking'CONTINUE' within the DocuSign system.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a6bcdc6046d47e65c6e
28 janvier 2025
par : AHA CONCEPTS AT HOME ABROAD SAS [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 189 512 (2023B00722) Activité : Innovation et conseils en hôtellerie restauration Catering agro-alimentaire
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Un inventaire a été établi le 19 juin 2023 et déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances le 19 juillet 2023.
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
La société ETS GRENIER SAS était agréée par le maître d'ouvrage le 11 mai 2022.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
Il est établi que la SASU VENDINOX est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
Le négoce de viandes, de bestiaux et de tous produits agro-alimentaires. L'import-export de tous produits agro-alimentaires.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
LES ASSURANCES FEDERALES, ASSOCIATION D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE, entreprise d'assurances mutuelles agréée sous le numéro de code 0346 pour pratiquer les branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et
12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] (organisme agréé
Chambre 05
69f69eb4cdc6046d4764d0d1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00005 SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES [Localité 1] SASU CHEZ [Z]
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
Il est établi que la Sàrl CLEF DE SOLS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
Dans, ces conditions, [A] a décidé de confier la distribution de ses Produits à des revendeurs agréés, sélectionnés selon certains critères.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
Le tribunal rappelle toutefois que le rapport d'expertise amiable, même établi en présence des parties, ne lie pas le juge.
69d0b437cdc6046d47123e75
greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme agréé
MERCREDI
69c3a08ccdc6046d47dec775
28 janvier 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 510 174 899 RCS BORDEAUX (2009 B 324), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, la vente de tous produits agro-alimentaires
Trib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
d'établir avec certitude l'effectif salarié de la société [O] et le contrat a été conclu pour l'exercice de son activité principale.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
en tant qu'établissement public, le LNE dispose, y compris pour ses créances commerciales, d'une procédure dite d'état exécutoire, signifiant que les factures, qu'il établit, sont exécutoires, une fois
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
Le 1 er février 2020, la société TEAMUP CREW MANAGEMENT a, dans le cadre de son activité, conclu avec la société MBS, un contrat intitulé « STANDARD CREW MANAGEMENT AGREEMENT », prévoyant que la société
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
* L'étape finale de l'appel d'offre réside dans sa contractualisation par la signature d'un Master Service Agreement (MSA).
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