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131 résultats pour « evaluation exacte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur ce fondement, il présente ses propres calculs, fondés sur l'analyse des mouvements du compte avant l'échéance du contrat de caution, et propose une évaluation de la dette strictement limitée à 481,24

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

responsabilité de la société COUTAUD MANUTENTION n'est pas engagée pour défaut d'information et de conseil, dans la mesure où la compétence de l'acheteur lui donnait les moyens d'apprécier la portée exacte

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(Pièce n°11 défendeurs) La Société Générale fait valoir qu'il convient de se reporter aux fiches de renseignements confidentiels remplies le 17 juin 2021, signées et certifiées exactes par chacune des

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Plus précisément, s'il est exact que l'outil « Easyquote » a été proposé par un ancien salarié d'HEPPNER, la direction d'HELLMANN s'y est opposé et a continué d'utiliser ses propres outils.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conséquence, le Tribunal retiendra qu'il n'y a pas de partage de responsabilité et que la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA est exclusivement et intégralement responsable du sinistre ; * Sur l'évaluation

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

caution, le Tribunal retient qu'avant de signer le contrat de cautionnement, Monsieur [X] [J] [E] a produit une fiche de renseignements confidentiels datée du 12 Février 2019 qu'il a signée et certifiée exacte

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le passif a été évalué à 194.400,66 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] afin de « déterminer la capacité (ou plus exactement, l'incapacité) dont il disposait le 15 septembre 2017 et la date à laquelle ce trouble mental a pris fin », ne sont pas établies ; qu'en effet l'expertise

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous notons que des investigations complémentaires sont nécessaires afin de déterminer l'origine exacte du dommage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties s'opposent dans cette affaire sur la nature exacte de cet accord : GNANAM soutient que KINGDOM EXIM s'était simplement engagée à lui adresser des échantillons à titre commercial, sans aucun

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [C] ; la société Les Jokers ou le club, est un club français de hockey sur glace dont la section masculine évolue au premier niveau national en Ligue Magnus tandis que la section féminine a été championne

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon la définition de la caution non-avertie : "Il se reconnaît dans son inaptitude à évaluer lui-même les risques de l'opération financée par l'emprunt prétendu excessif.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le ou les contrats dont elle se prévaut pour fonder sa demande indemnitaire, se bornant à invoquer de manière générale une résiliation fautive des relations contractuelles, sans préciser la nature exacte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler par plusieurs arrêts rendus que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société GOJOB, qui exerce une activité exactement concurrentielle à BRUCE, a embauché Monsieur [T], à effet du 11/7/2022, soit avant même la fin de son préavis chez BRUCE (lequel se terminait le 11/

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

personnelles ont été utilisées pour son exécution * La société demanderesse a parfaitement été informée notamment par la réception de ses relevés de compte que les conditions générales de la BRED avaient évolué

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ITQ SECURITY après avoir évalué les besoins de la SAS SH lui a soumis un devis d'un montant de 12 000€ pour l'installation d'une alarme intrusion avec détection périmétrique vidéo en extérieur

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, DEBOUTER la société IDEYAL de l'ensemble de sa demande de dommages et intérêts qu'elle évalue à 1.350.375 euros. DEBOUTER Madame [M] [W] de sa demande d'indemnisation.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le matériel a dû être réparé sur place, exposant Boccard à des frais évalués alors, sauf à parfaire, à 70 000 €.

Source officielle

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