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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Sur ce fondement, il présente ses propres calculs, fondés sur l'analyse des mouvements du compte avant l'échéance du contrat de caution, et propose une évaluation de la dette strictement limitée à 481,24
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
responsabilité de la société COUTAUD MANUTENTION n'est pas engagée pour défaut d'information et de conseil, dans la mesure où la compétence de l'acheteur lui donnait les moyens d'apprécier la portée exacte
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
(Pièce n°11 défendeurs) La Société Générale fait valoir qu'il convient de se reporter aux fiches de renseignements confidentiels remplies le 17 juin 2021, signées et certifiées exactes par chacune des
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
Plus précisément, s'il est exact que l'outil « Easyquote » a été proposé par un ancien salarié d'HEPPNER, la direction d'HELLMANN s'y est opposé et a continué d'utiliser ses propres outils.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
conséquence, le Tribunal retiendra qu'il n'y a pas de partage de responsabilité et que la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA est exclusivement et intégralement responsable du sinistre ; * Sur l'évaluation
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
caution, le Tribunal retient qu'avant de signer le contrat de cautionnement, Monsieur [X] [J] [E] a produit une fiche de renseignements confidentiels datée du 12 Février 2019 qu'il a signée et certifiée exacte
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Le passif a été évalué à 194.400,66 €.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] afin de « déterminer la capacité (ou plus exactement, l'incapacité) dont il disposait le 15 septembre 2017 et la date à laquelle ce trouble mental a pris fin », ne sont pas établies ; qu'en effet l'expertise
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Nous notons que des investigations complémentaires sont nécessaires afin de déterminer l'origine exacte du dommage.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Les parties s'opposent dans cette affaire sur la nature exacte de cet accord : GNANAM soutient que KINGDOM EXIM s'était simplement engagée à lui adresser des échantillons à titre commercial, sans aucun
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
[L] [C] ; la société Les Jokers ou le club, est un club français de hockey sur glace dont la section masculine évolue au premier niveau national en Ligue Magnus tandis que la section féminine a été championne
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Selon la définition de la caution non-avertie : "Il se reconnaît dans son inaptitude à évaluer lui-même les risques de l'opération financée par l'emprunt prétendu excessif.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
le ou les contrats dont elle se prévaut pour fonder sa demande indemnitaire, se bornant à invoquer de manière générale une résiliation fautive des relations contractuelles, sans préciser la nature exacte
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler par plusieurs arrêts rendus que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
La société GOJOB, qui exerce une activité exactement concurrentielle à BRUCE, a embauché Monsieur [T], à effet du 11/7/2022, soit avant même la fin de son préavis chez BRUCE (lequel se terminait le 11/
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
personnelles ont été utilisées pour son exécution * La société demanderesse a parfaitement été informée notamment par la réception de ses relevés de compte que les conditions générales de la BRED avaient évolué
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
La société ITQ SECURITY après avoir évalué les besoins de la SAS SH lui a soumis un devis d'un montant de 12 000€ pour l'installation d'une alarme intrusion avec détection périmétrique vidéo en extérieur
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
En conséquence, DEBOUTER la société IDEYAL de l'ensemble de sa demande de dommages et intérêts qu'elle évalue à 1.350.375 euros. DEBOUTER Madame [M] [W] de sa demande d'indemnisation.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Le matériel a dû être réparé sur place, exposant Boccard à des frais évalués alors, sauf à parfaire, à 70 000 €.
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