Le montant ainsi calculé, sur la base de 80% du coût total, s'élève ainsi à 24.811,43€ (pièce n°5).

l'issue de sa mission, * DIRE que le coût de la mission de l'administrateur provisoire sera solidairement pris en charge par la société YOURS INTERNATIONAL et son dirigeant monsieur [S] [W] qui est à l'origine

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 65 832,79 €, dont 40 330,40 € de passif exigible, pour un actif disponible de 8 439,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

Aucune faute n'a été en revanche commise par le conducteur du chariot élévateur employé par Onet.

à la somme de 33.410,09€ , et qu'aucun actif n'a pu être recouvré ; ATTENDU que le montant de l'insuffisance d'actif à prendre en compte dans le cadre de la présente instance s'élève donc à la somme

Ainsi l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 660 266,93 €.

Par conséquent, le reste à vivre de Monsieur [I] [B] s'élève à 10.768 EUR – 3.588,97 EUR = 7.179,02 EUR/an, soit 598,25 EUR/mois.

, et non à Fuchs de justifier de l'existence d'une cause étrangère.

[X] que le règlement ne pourrait intervenir qu'à la condition qu'elle ait « reçu la validation des livrables et la réception de ses documents originaux ». M.

s'élève à 889,96 euros, composé d'un solde bancaire à recouvrer pour 148,75 euros.

Les avis techniques de l'APAVE saisie par DEVILLE en août et en septembre 2014 concluent à l'existence de désordres anciens sur ce portique.

En l'état, le solde du marché restant dû correspondant au montant de la retenue de garantie s'élève à la somme de 41.927,93€ TTC.

recouvré s'élève à 12 211 €.

La société L'EMBARCADERE explique que le site promeut une catégorie des produits se distinguant par leur qualité supérieure, leurs performances élevées (censées justifier une catégorie de prix élevés :

Elles font valoir que la société EIFFAGE avait connaissance, dès l'origine du marché, de l'existence des financements bancaires invoqués pour justifier l'absence de garantie de paiement.

Par ailleurs, elle soutient que les impayés de certains de ses propres clients trouvent leur origine dans l'absence de restitution des palettes par la société D&A TRANS. C.

Elle précise que l'expert privé a relevé que le défaut de branchement sur les pôles 13/15 des régulateurs est à l'origine du sinistre, ce qui aurait engendré la fonte de la paillasse intérieure.