CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
27 avril 2026
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
69ab4088cdc6046d47c4bd67
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
69d759b8cdc6046d479e36a5
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
CONTRATS REPRIS […] La société candidate, [J] souhaite uniquement la reprise des contrats suivants : Le candidat à la reprise entend exclure du périmètre de la cession les contrats et éléments d'actifs
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Durant cette période d'apprentissage, pour que les pièces produites puissent être livrées, elles devront avoir un double contrôle chez « OPCA existant » afin de garantir une vraie rigueur à nos clients
audience ordinaire
69e30000cdc6046d47a53906
7 avril 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [W], prise en la personne de Maître [J] [D], mandataire judiciaire, [Adresse 5], [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire.
Rendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
Désigne la SELARL [E] [R], [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
En conséquence, * Constater l'existence de fautes de gestion commises par M.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Un tiers du chiffre d'affaires est réalisé avec 3 autres activités : services et personnalisation, informatique et bureautique et fournitures de bureau.
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
Il n'est pas contesté qu'il existe deux contrats de prestation de service entre [X] et Mme [I] : * un contrat de fourniture internet « Business Internet Office » assuré à l'aide d'une Livebox ADSL ;
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
entre la société débitrice et des tierces sociétés ou personnes physiques dont les dirigeants et associés ; * Déterminer s'il existe des éléments démontrant que les dirigeants de droit ou de fait ont
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l'accord de son cocontractant (…).
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
[A] [Q] n'était pas sans connaitre son existence puisqu'il était représenté devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence ; Attendu qu'il y a lieu de constater que M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
[H] d'avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle
Page 6 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.