CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

135 résultats pour « existence d'une tierce personne garantissant le contrat de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41b7cdc6046d47c4d583

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CONTRATS REPRIS […] La société candidate, [J] souhaite uniquement la reprise des contrats suivants : Le candidat à la reprise entend exclure du périmètre de la cession les contrats et éléments d'actifs

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Durant cette période d'apprentissage, pour que les pièces produites puissent être livrées, elles devront avoir un double contrôle chez « OPCA existant » afin de garantir une vraie rigueur à nos clients

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [W], prise en la personne de Maître [J] [D], mandataire judiciaire, [Adresse 5], [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne la SELARL [E] [R], [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En conséquence, * Constater l'existence de fautes de gestion commises par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Un tiers du chiffre d'affaires est réalisé avec 3 autres activités : services et personnalisation, informatique et bureautique et fournitures de bureau.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il n'est pas contesté qu'il existe deux contrats de prestation de service entre [X] et Mme [I] : * un contrat de fourniture internet « Business Internet Office » assuré à l'aide d'une Livebox ADSL ;

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

entre la société débitrice et des tierces sociétés ou personnes physiques dont les dirigeants et associés ; * Déterminer s'il existe des éléments démontrant que les dirigeants de droit ou de fait ont

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l'accord de son cocontractant (…).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [Q] n'était pas sans connaitre son existence puisqu'il était représenté devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence ; Attendu qu'il y a lieu de constater que M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[H] d'avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.