[W] [M] ne peut être que déboutée de ses demandes.

Edouard FEAT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 26 février 2026 : l'affaire a été débattue en présence

M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis

Vulles pièces versées aux debats. Vulle juirisprudence versee aux debats.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

Maître [S] [N], représentant la société PLG CONSTRUCTION, demande donc au Tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, DEBOUTER

Il est produit aux débats une'Déclaration de conformité aux directives européenne - Basse tension et compatibilité électromagnétique', émise par Rosinox en date du 4 janvier 2007.

sous le niveau du dallage, cuvettes, dimensions non conformes des carports).

FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

Ils Nous demandent : Vu les articles 145 et 835, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, A titre principal, DEBOUTER la société CONSTRUCTIVA et M.

A défaut de paiement, par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2023, la SASU LEASECOM a fait assigner la SARL [B] [R], d'avoir à comparaître le 18 janvier 2024 par devant les magistrats

devant M.

Il apparaît que les conditions légales de saisine ont bien été respectées. Dès lors la requête est recevable.

BLEUE GESTION de ses conclusions fins et moyens à l'encontre de la SAS LOCAM, CONSTATER à défaut PRONONCER la résiliation du contrat de location pour défaut de paiement des loyers du contrat, CONDAMNER

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 31 mars 2025 Greffier lors des débats M.

(SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 800 451 213 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Qu'aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil, il appartient à celui qui allègue d'un préjudice de rapporter la preuve de son existence.