MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé

Les arguments avancés par Monsieur [V], qui ne sont étayés d'aucune preuve, ne justifient aucunement une inimitié de nature à faire de fausses déclarations en justice.

Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.

faire. » Les stipulations de l'article 7 – Jouissance – Tolérance du bail dérogatoire prévoient que « Les droits consentis par le Bailleur au Preneur, du fait des présentes, lui sont octroyés à titre

Cette décision n'a pas fait l'objet d'appel.

En faits : Il ressort du débat et des éléments et pièces du dossier que l'exécution provisoire est justifiée et fondée en raison de la nature des griefs établis à l'encontre de Madame [L] [R] [I] [O]

Elle considère que la demande de la caution est infondée en fait comme en droit, et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire obstacle à la mise en œuvre du cautionnement.

Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.

Enfin, une telle injonction constituerait une atteinte infondée au droit d'agir de la société DECATHLON FRANCE.

Enfin, une telle injonction constituerait une atteinte infondée au droit d'agir de la société DECATHLON FRANCE.

Le tribunal a fait droit à ces demandes par jugements prononcés le 24 mars 2025.

par l'ancien dirigeant/associé.

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

, * Un rapport oral de l'affaire exposant l'objet de la demande et les moyens des parties, précise les questions de fait et de droit soulevées par le litige, puis fait mention des éléments propres à éclairer

à porter atteinte à sa réputation et demande au titre des préjudices subis et de la procédure abusive des dommages intérêts de 8 000 €.

en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

* La SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

SIREN : 444 576 599 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : AUMERAL (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809 900 723 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS, avocat postulant SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES

assister de tout sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine de compétence distinct du sien ; * Fournir tous les éléments techniques, comptables et financiers ou de fait de nature à permettre