CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
[U] [Y] et la SAS FM ELEC n'ont pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé
Trib. de Commerce
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
Postérieurement à cette assignation, la société CABINET [W] ASSURANCES a déposé des conclusions aux fins de désistement d'instance, au terme desquelles elle demande au Tribunal de : Vu l'article 33 du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de Toulouse [Adresse 1] demande au tribunal de commerce de [Etablissement 1] d'ouvrir une
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29/07/2025 Par acte du 17/06/2025, la LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [R] [Q] née [V] par devant le Tribunal de commerce
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 21 octobre 2025, la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING nous demande
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [T] [A], Commissaire de justice à LAVAUR, en date du 05 février 2025, la société [G] a fait donner assignation à la société [W] [B], d'avoir à comparaître devant
Contentieux Général
69fb36c9cdc6046d47caccf9
5 mai 2026
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la société VOLKSWAGEN BANK GMBH en son acte introductif d'instance, Quant à ses demandes, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH s'en tient aux
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
le tribunal, elle n'a apporté aucun élément permettant de dénier les demandes faites par la Compagnie Générale de Location d'Equipements ; Il y a lieu de faire droit à l'ensemble aux demandes en paiement
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
La cession du fonds de commerce s'est faite pour un prix global de 55 000 €.
69c9fedecdc6046d477900e5
23 octobre 2025
* Monsieur, [A], [Z] *, [Adresse 3] *, [Localité 2] * DÉFENDEUR – non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, la SOCIETE GENERALE, a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Contrat de crédit ; * Tableau
69c9f9f7cdc6046d4778aaf5
ЕТ - Monsieur, [T], [A], [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et a ajouté que les cotisations ne sont pas réglées depuis plus d'un an, que les cotisations appelées postérieurement à l'assignation ne sont
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal. MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La Société Générale expose que ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet.
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
A la barre, la SA LYONNAISE DE BANQUE a maintenu l'ensemble de ses demandes ; M.
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
SAS FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S. , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [F], [E] DEMANDEUR SAS RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE , [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.
Page 6 sur 16