CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

310 résultats pour « faits postérieurs à l'introduction de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [Y] et la SAS FM ELEC n'ont pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Postérieurement à cette assignation, la société CABINET [W] ASSURANCES a déposé des conclusions aux fins de désistement d'instance, au terme desquelles elle demande au Tribunal de : Vu l'article 33 du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de Toulouse [Adresse 1] demande au tribunal de commerce de [Etablissement 1] d'ouvrir une

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29/07/2025 Par acte du 17/06/2025, la LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [R] [Q] née [V] par devant le Tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 21 octobre 2025, la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING nous demande

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [T] [A], Commissaire de justice à LAVAUR, en date du 05 février 2025, la société [G] a fait donner assignation à la société [W] [B], d'avoir à comparaître devant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36c9cdc6046d47caccf9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la société VOLKSWAGEN BANK GMBH en son acte introductif d'instance, Quant à ses demandes, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH s'en tient aux

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le tribunal, elle n'a apporté aucun élément permettant de dénier les demandes faites par la Compagnie Générale de Location d'Equipements ; Il y a lieu de faire droit à l'ensemble aux demandes en paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La cession du fonds de commerce s'est faite pour un prix global de 55 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fedecdc6046d477900e5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Monsieur, [A], [Z] *, [Adresse 3] *, [Localité 2] * DÉFENDEUR – non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, la SOCIETE GENERALE, a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Contrat de crédit ; * Tableau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f9f7cdc6046d4778aaf5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ЕТ - Monsieur, [T], [A], [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8053cdc6046d47f66904

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et a ajouté que les cotisations ne sont pas réglées depuis plus d'un an, que les cotisations appelées postérieurement à l'assignation ne sont

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal. MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La Société Générale expose que ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la barre, la SA LYONNAISE DE BANQUE a maintenu l'ensemble de ses demandes ; M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S. , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [F], [E] DEMANDEUR SAS RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE , [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e352e1cdc6046d47abcbcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →