BTP Ces factures reprennent en détail les prestations exécutées, qui correspondent spécifiquement aux réserves de GPA émises par le maître de l'ouvrage en écho au rapport du Bureau de contrôle, à savoir

Soit à partir du 18 avril 2019, date à laquelle Monsieur, [R] prenait ses fonctions. Le contrôle fiscal a porté sur les exercices du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

acte en date du 17.04.2026, la SE CHUBB EUROPEAN GROUP faisait assigner les sociétés : * SAS CASTEL ET FROMAGET -SASU JP HOME -SE MSIG EUROPE -SAS URBA 54 -SAS URBASOLAR -SA ALLIANZ IARD -OCCITANIE CONTROLE

Me [R] [X] a été désigné aux fonctions de liquidateur. M. [F] [J] est né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (40). Cette procédure résulte d'une déclaration de cessation des paiements.

Me [Z] [Q] a été désigné aux fonctions de liquidateur. M. [I] [R] est né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE).

assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

Les autres clauses du contrat signé le 9 décembre 2022 restent inchangées.

Les fonctions du liquidateur ayant pris fin, il n'a plus qualité à représenter la société et ne peut donc être assigné à ce titre.

2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur

par Maître [U] [T] ou Maître [P] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FHBX Représentée par maître gaël couturier ou maître charlotte fort Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée

Le Tribunal a nommé Monsieur [Y] [Z] aux fonctions de Juge-Commissaire.

SOBNB, condamné la SARL SOBNB représentée par Maître [W] [P] en sa qualité de liquidateur judiciaire à payer à madame [D] [K] la somme de 1.530,83€ au titre de la résolution du contrat et fixé cette somme

Attendu qu'en application combinée des articles L. 653-5 et L. 653-8 du Code de commerce, le Tribunal de Commerce peut prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

La centrale de télésurveillance a donc besoin d'une ligne téléphonique parfaitement fonctionnelle pour communiquer avec le poste de contrôle.

(e) par * SCP [A] [N] (Me David LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] * Madame [C] [D] épouse [E] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par * SCP [

Monsieur [B] [C], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

La société MOVITEX SHARING était la holding du Groupe MOVITEX détenant le contrôle de la société MOVITEX.

Me [R] [M] a été désigné aux fonctions de liquidateur. M. [I] [P] est né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (MAROC).

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault -

Me, [D], [B] a été désigné aux fonctions de liquidateur. M., [W], [N] est né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (MAROC).