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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b583ffcdc6046d47a783e3
6 octobre 2025
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
12 janvier 2026
69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb
69b5a8d8cdc6046d47ac2473
69b5abd1cdc6046d47adcddd
19 janvier 2026
69c88088cdc6046d4759f982
9 juillet 2025
69c893becdc6046d475b4440
5 janvier 2026
69c893cdcdc6046d475b4553
69c893f2cdc6046d475b47dd
69c8943ecdc6046d475b4d01
69c8945ecdc6046d475b4f08
69c89497cdc6046d475b532d
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2d0cdc6046d4723a597
13 mai 2026
6a0bc2ffcdc6046d4723a863
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
délai sur le compte, ouvert à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, au nom de la société ITGF par Maître [I], agissant en qualité de mandataire ad hoc, sous peine d'astreinte de 30.000 € par jour de
69d43538cdc6046d47581fe8
sans délai sur le compte, ouvert à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, au nom de la société AERIALIA par Maître [K], agissant en qualité de mandataire ad hoc, sous peine d'astreinte de 30.000 € par
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Celle-ci a également déposé une offre améliorée.
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Le Tribunal dira que l'expert devra déposer son rapport définitif dans les six mois de l'avis de consignation, sauf prolongation dûment autorisée.
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
Disons que, si les parties ne viennent pas à composition entre elles, le rapport de l'expert devra être déposé au Greffe dans un délai de 6 mois à compter de la consignation de la provision fixée ci-dessus
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
et en cas de causes plurales, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * × Identifier et qualifier le cas échéant, les modifications mises en œuvre sur la cuve n°1 par rapport à l'ouvrage initial
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