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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3bbcdc6046d4736a7f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3cccdc6046d4736a8e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3fbcdc6046d4736abcb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4c3cdc6046d4736b8b6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c525cdc6046d4736bef8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c535cdc6046d4736bfe5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5a1cdc6046d4736c707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5c3cdc6046d4736c937

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5d4cdc6046d4736ca2b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c613cdc6046d4736cdfc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que l'assignation a été remise à personne ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c713cdc6046d4736de73

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c820cdc6046d4736ef60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f0afcdc6046d47398c62

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2a3cdc6046d4739ac88

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2b4cdc6046d4739adb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f352cdc6046d4739b805

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f443cdc6046d4739c779

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'objet d'un PV de recherches infructueuses (art. 659 CPC) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f498cdc6046d4739cccc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f5a7cdc6046d4739de71

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

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