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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la BNP PARIBAS les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bb3cdc6046d4795f555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant: Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd2ccdc6046d47761034

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant: Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[M] (SARL), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [W] [M] (SARL) - [Adresse 4] EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE, BUFFET

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÔTISSOIRE INOTECH TBV60PN A 6 BALANCELLES ELECTRIQUE 1x CAVES A VIN 280 BOUTEILLES CV 800 PS 2x ARMOIRES AAF7N NEGATIVE 650L SUR ROULETTES 1x TABLE PLACARD INOX AVEC DOSSERET ET ETAGERE 1200x700 1x BUFFET

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

France), Madame [B] [G], née [I] le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3], de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] (France), Ayant pour avocat plaidant, SCP ACR AVOCATS Maître Christophe BUFFET

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Source officielle

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