moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré le 23 mars 1987, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Auffret au titre des années 1984, 1985 et 1986 les frais

Sur le premier moyen ; Attendu que l'URSSAF ayant pratiqué à l'encontre des établissements Guevel-Rio, société commerciale de vins et spiritueux, un redressement en ce qui concerne l'indemnisation des frais

d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société commerciale de vins et spiritueux Maison Even pour la période 1978-1982 l'indemnité forfaitaire mensuelle pour frais

Ces frais de buvette obéissent au sein de l'entreprise à un double régime : - les frais dits de dégustation, chiffrés par les salariés et remboursés sans justificatifs sur la base des déclarations des

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Vinicole Beguet Madeline pour les années 1984 à 1986 les indemnités forfaitaires mensuelles, dites "frais

de représentation et de déplacement, l'entreprise rembourse déjà aux dirigeants des frais de même nature sur justification de frais réels ; que les allocations forfaitaires faisant double emploi doivent

L'assujetti a accepté certains redressements et a contesté les deux points suivants : - l'assujettissement des frais de buvette engagés par les commerciaux - l'assujettissement des frais de mutation

sont pas remis en cause par les débats en appel et que la Cour adopte que les premiers juges, après avoir relevé que la société ne pouvait se prévaloir d'une part d'exonération de cotisations sur les frais

de frais indus.

Elle sollicite ainsi qu’elle soit condamnée à lui remettre le buffet au sein de son entrepôt dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, à ses frais.

Y... dans la procédure d'appel, a adressé à ce dernier le règlement des sommes qu'elle avait reçues pour son compte, déduction faite du montant de son état de frais ; que M.

demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté qu'un "supporteur" de l'une des équipes avait pu "pénétrer sur le terrain et à l'aide d'un tesson d'une bouteille achetée précédemment à la buvette

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

CLINIQUE [14] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté

- les frais de BP Expertise et les frais d’huissier Ces frais respectivement chiffrés à 1.331,04 euros TTC et 841,03 euros TTC relèvent des frais irrépétibles et seront pris en charge à ce titre.

Il sera dit que les frais afférents à la saisie seront supportés par la MAF.

[Y] [J] et [U] [L], la somme de 2 500 euros chacun à titre de frais irrépétibles. La Société Générale a interjeté appel de ce jugement.

participaient à la tenue des buvettes au profit exclusif du Comité des Fêtes, qui avait d'ailleurs souscrit une assurance à cet effet, et qu'ayant lui-même simplement donné une aide bénévole au Comité,