l'article 514 du code de procédure civile ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que pour faire connaitre ses droits, la caisse CONGES INTEMPERIES BTP a dû engager des frais

* Un non-respect des prestations de vitrerie.

La SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ayant dû pour sa défense engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous condamnerons la SCI L'OSTAL DES CAPUS et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL à lui verser

La société ACTIV LEAD SARL ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 2.000,00 €, que

Sur les autres demandes Monsieur [O] [U] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe tout en en réduisant le quantum, et condamnera

COMPAGNIE sollicite le paiement de la somme de 5 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Que pour faire reconnaitre ses droits, la SAS IFOG COMPAGNIE a dû engager des frais

titre des factures FA1818268 et FA1822136 avec intérêts au taux d'intérêt légal à compter du 10/07/2018, date de la mise en demeure ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais

du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû s'adresser à la justice, toutes ses demandes amiables n'ayant pas abouti, et qu'elle a donc dû engager des frais

attesté par un expert-comptable ; qu'il convient de débouter la société VAL 3 B de sa demande de dommages et intérêts ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge de la société VAL 3 B la charge des frais

signification du jugement à intervenir ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a dû engager des frais

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société HAIR'MES SASU les frais irrépétibles, non compris les dépens

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile La société [I] HD SARL ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens pour le succès de ses prétentions, nous condamnerons solidairement

accessoires de droit à compter des mises en demeure réceptionnées le 21 novembre 2023. 3- Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LOCAM pour faire valoir ses droits ayant dû engager des frais

préjudice subi du fait de la résistance abusive et injustifiée ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SAS GAMA MARINE a dû engager des frais

sollicite le paiement de la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que pour faire reconnaitre ses droits, la CAISSE DE [Localité 7] [Localité 1] RÉPUBLIQUE a dû engager des frais

Copie exécutoire : Me Benoît HUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

la caisse CIBTP sollicite le paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Que pour faire reconnaitre ses droits, la caisse CIBTP a dû engager des frais

le paiement de la somme de 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC : Que pour faire reconnaitre ses droits, la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) a dû engager des frais

Le tribunal considère que cette pièce ne démontre pas un non-respect de la règle d'exclusivité.

accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 10 mai 2024 ; 4- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais