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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37cddcdc6046d477c5739
27 janvier 2026
à responsabilité limitée SOCOMAX [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6cbcdc6046d474c5dc1
14 octobre 2025
à responsabilité limitée SARL LOFTS ET ATELIERS, [Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant
69c7f6d8cdc6046d474c5e8e
à responsabilité limitée SARL SPA SUITE, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 485340335 (2005B01016) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant
69c7f884cdc6046d474c7e9b
à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER, * Juge-commissaire suppléant
69c7f8a1cdc6046d474c80bb
à responsabilité limitée ERE PRODUCTION, [Adresse 1] RCS B 403240054 (1996B00002) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.
69c7ffb4cdc6046d474d0e40
à responsabilité limitée Ô, [Adresse 1] RCS B 839048451 (2018B00485) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
69c8001fcdc6046d474d15f2
à responsabilité limitée MENUICOST, [Adresse 1] RCS B 510342058 (2009B00125) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.
69c80046cdc6046d474d18ac
à responsabilité limitée L'IMMOBILIERE, [Adresse 1] RCS B 423397660 (1999B00372) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.
69c800dfcdc6046d474d235c
à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 512659467 (2009B00447) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
69c80132cdc6046d474d28c6
à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 303908248 (1975B00141) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
69c801a3cdc6046d474d30cb
à responsabilité limitée SOTELCOM, [Adresse 1] RCS B 880426085 (2020B00044) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Carine JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
69c80ab8cdc6046d474ddb6b
à responsabilité limitée SOCOMAX, [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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3 avril 2025
[I] ne pourrait être recherchée en sa qualité d'ancien co-gérant de Maison Concept à l'égard de MP31 que sur le fondement délictuel de l'article 1240 du code civil ; Que le transfert du siège social de
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
H.EL.P MOBILITY, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 917 432 718, sise [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
JUGER que la rupture brutale et injustifiée des relations commerciales établies entre les sociétés LASER INS et MOBA FRANCE par MOBA FRANCE est de nature à engager la responsabilité de MOBA France au titre
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
les associés de la société FLEURY OPTIQUE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 60 979,61 euros, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
69f9bcedcdc6046d47a629a6
à responsabilité limitée FINANCE PLUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 834353013 (2018B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.
69b352a5cdc6046d47798671
à responsabilité limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur
69b363f4cdc6046d477aad19
à responsabilité limitée STC LORRAINE [Adresse 1] RCS B 827894015 (2017B00205) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
[S], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social
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