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875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cddcdc6046d477c5739

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée SOCOMAX [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6cbcdc6046d474c5dc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée SARL LOFTS ET ATELIERS, [Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6d8cdc6046d474c5e8e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée SARL SPA SUITE, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 485340335 (2005B01016) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f884cdc6046d474c7e9b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER, * Juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f8a1cdc6046d474c80bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée ERE PRODUCTION, [Adresse 1] RCS B 403240054 (1996B00002) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7ffb4cdc6046d474d0e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée Ô, [Adresse 1] RCS B 839048451 (2018B00485) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8001fcdc6046d474d15f2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée MENUICOST, [Adresse 1] RCS B 510342058 (2009B00125) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80046cdc6046d474d18ac

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée L'IMMOBILIERE, [Adresse 1] RCS B 423397660 (1999B00372) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800dfcdc6046d474d235c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 512659467 (2009B00447) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80132cdc6046d474d28c6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 303908248 (1975B00141) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801a3cdc6046d474d30cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée SOTELCOM, [Adresse 1] RCS B 880426085 (2020B00044) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Carine JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ab8cdc6046d474ddb6b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à responsabilité limitée SOCOMAX, [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] ne pourrait être recherchée en sa qualité d'ancien co-gérant de Maison Concept à l'égard de MP31 que sur le fondement délictuel de l'article 1240 du code civil ; Que le transfert du siège social de

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

H.EL.P MOBILITY, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 917 432 718, sise [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

JUGER que la rupture brutale et injustifiée des relations commerciales établies entre les sociétés LASER INS et MOBA FRANCE par MOBA FRANCE est de nature à engager la responsabilité de MOBA France au titre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les associés de la société FLEURY OPTIQUE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 60 979,61 euros, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bcedcdc6046d47a629a6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à responsabilité limitée FINANCE PLUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 834353013 (2018B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352a5cdc6046d47798671

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363f4cdc6046d477aad19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée STC LORRAINE [Adresse 1] RCS B 827894015 (2017B00205) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social

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