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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, s'est heurté à l'inertie de la gérance ; Que malgré de multiples relances l'administrateur judiciaire n'a obtenu aucun des éléments demandés dont notamment l'assurance couvrant la responsabilité

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Monsieur [R] [T] a été nommé gérant unique de la société LE MELIER lors de sa constitution et ce pour une durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [F] a été nommé gérant par les associés à la création de la société le 15 octobre 2013. Le 7 octobre 2016 M. [R] [F] a démissionné de ses fonctions de gérant et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Madame [Q] [V], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [Q] [X], gérant de la SARL [G] [H] dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [D] a été créée en avril 2015 et a pour gérant Monsieur [D] [F]. Le capital de cette société est détenu à 70% par ce dernier et à 30% par Monsieur [P].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte sous seing privé du 11 avril 2022, la SARL JAL a donné en location gérance ce fonds de commerce à la SARL BICA, représentée par Madame [I] [A] sa gérante, pour une durée de 2 ans, renouvelable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SNC [H] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par sa Gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de71cdc6046d478ad00a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SNC LE CAFE FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1] comparante par sa Gérante

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; [S] [N], gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39066cdc6046d477d9673

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un procès est aussi en cours pour non-respect de la clause de non-concurrence du contrat de location – gérance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société LJS TRANSPORTS, quant à elle, indique avoir informé Monsieur [P] [M], gérant de la société TAXI [P], de son intention de mettre fin au contrat, et ce depuis octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le nom commercial de cette société étant composé du prénom et du nom de sa gérante, soit « [V] [H] », c'est en tant que gérante de [Q] [Z] que Mme [H] a interagi avec les ETABLISSEMENTS [C] dans le cadre

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Madame [L] a été nommée gérante de la société SIM le 24 mars 2005.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La révocation du gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit de boisson, pizzeria, vente sur place et à emporter, location de salle » Ladite SAS exploite son fonds de commerce au titre d'une location-gérance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

rentabilité et une consommation excessive des ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster les rémunérations de la gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL MARCEL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 537 456 956) représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [T] [V] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [T] [V], née [L], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3719ecdc6046d47adcb16

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Face à cette situation, les gérants ont cherché et retrouvé un travail salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [J] 2 RUE DU COMMERCE 14640 VILLERS SUR MER, Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAMBERT GERANCE

SIREN 985095884Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

31/08/2026

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Dépôts des comptes

COLISEE GERANCE

SIREN 437666142Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DYONISIENNE DE GERANCE LOCATIVE

SIREN 392346987Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE SYCOLOGE

SIREN 305348518Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

FORMA GERANCE

SIREN 912244720Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/08/2026

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