CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 16/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL BAT'INVEST, [Adresse 2], N° siren : 450 828 934 - N° gestion : 2003B02684 « La participation directe
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
des achats en commun pour les filiales et de gestion du personnel pour l'ensemble des filiales.
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 30/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS GROUPE P.R.E.,, [Adresse 3], N° siren : 911 397 792 - N° gestion : 2022B01857 « Accompagnement et
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
dans leur gestion. ».
69c29c47cdc6046d47c620c1
Sur demande d'ouverture, en date du 30/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HOLDING GROUPE PANGEE,, [Adresse 3], N° siren : 838 979 052 - N° gestion : 2018B01635 « La prise
Chambre 2-4
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
du comité de direction, (Lesdits avenants emportant modification du montant des loyers annuels à compter du 1 er juillet 2017 soit : * Monsieur [N] : 6 459.73 € HT/an Monsieur [Y] : 5 817.03 € HT/an
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HOLDING NAÏO 2, [Adresse 3], N° siren : 878 583 947 - N° gestion : 2019B04786 « La prise de participation
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Cette convention d'une durée de 7 années devait permettre à INITIAL d'externaliser la gestion de la paie comme la maintenance du système.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
, la fourniture de toutes prestations de service et de conseil ; la promotion immobilière, achat, vente, gestion de tous terrains, immeubles, édification de toutes construction, ingénierie immobilière.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
La société de gestion du FCT HUGO CRÉANCES II a été successivement assurée par la société GTI ASSET MANAGEMENT, puis, à compter du 30 juin 2020, par la société IQ EQ Management, anciennement dénommée EQUITIS
Référé prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 907811061 2) SARL WATCH US, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 482201407 Parties demanderesses : comparant par Me Léa FORESTIER membre
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
qu'il aurait été parfaitement loisible à la société ENSIO de ne jamais passer de commandes auprès de Monsieur [T] [C] (2R GESTION) Dès lors, Monsieur [T] [C] (2R GESTION) ne peut solliciter la réparation
.
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
du stress, l'efficacité relationnelle et collective, gestion du temps, management du changement, connaissance de soi et des autres, développement du leader ship.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
dans la gestion de la société.
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion
69c27293cdc6046d47c29696
9 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 29/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [N],, [Adresse 3], N° siren : 505 218 693 - N° gestion : 2008B02332 « restaurant, gestion et animation
Page 6 sur 28