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542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 16/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL BAT'INVEST, [Adresse 2], N° siren : 450 828 934 - N° gestion : 2003B02684 « La participation directe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des achats en commun pour les filiales et de gestion du personnel pour l'ensemble des filiales.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29cb8cdc6046d47c62c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS GROUPE P.R.E.,, [Adresse 3], N° siren : 911 397 792 - N° gestion : 2022B01857 « Accompagnement et

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dans leur gestion. ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c47cdc6046d47c620c1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HOLDING GROUPE PANGEE,, [Adresse 3], N° siren : 838 979 052 - N° gestion : 2018B01635 « La prise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2284acdc6046d472f2910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du comité de direction, (Lesdits avenants emportant modification du montant des loyers annuels à compter du 1 er juillet 2017 soit : * Monsieur [N] : 6 459.73 € HT/an Monsieur [Y] : 5 817.03 € HT/an

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb307acdc6046d475bacba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HOLDING NAÏO 2, [Adresse 3], N° siren : 878 583 947 - N° gestion : 2019B04786 « La prise de participation

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette convention d'une durée de 7 années devait permettre à INITIAL d'externaliser la gestion de la paie comme la maintenance du système.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, la fourniture de toutes prestations de service et de conseil ; la promotion immobilière, achat, vente, gestion de tous terrains, immeubles, édification de toutes construction, ingénierie immobilière.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société de gestion du FCT HUGO CRÉANCES II a été successivement assurée par la société GTI ASSET MANAGEMENT, puis, à compter du 30 juin 2020, par la société IQ EQ Management, anciennement dénommée EQUITIS

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 907811061 2) SARL WATCH US, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 482201407 Parties demanderesses : comparant par Me Léa FORESTIER membre

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TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

qu'il aurait été parfaitement loisible à la société ENSIO de ne jamais passer de commandes auprès de Monsieur [T] [C] (2R GESTION) Dès lors, Monsieur [T] [C] (2R GESTION) ne peut solliciter la réparation

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du stress, l'efficacité relationnelle et collective, gestion du temps, management du changement, connaissance de soi et des autres, développement du leader ship.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dans la gestion de la société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27293cdc6046d47c29696

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 29/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [N],, [Adresse 3], N° siren : 505 218 693 - N° gestion : 2008B02332 « restaurant, gestion et animation

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