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103 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

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Annonces BODACC14 016 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUYANE 4094

SIREN 811982933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUYANE 4092

SIREN 811983089Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUYANE 4093

SIREN 811983030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SFI GUYANE

SIREN 882342686Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

25/08/2026

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Dépôts des comptes

PRODUITS PAYSANS DE GUYANE (PROPAG)

SIREN 814908851Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

25/08/2026

Voir →

payer à Monsieur [E] [B] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société BEAUBOURG GTI aux dépens, qui seront recouvrés par Maître Julie N'GUYEN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

Source officielle