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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dc59cdc6046d4732ada3
7 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 07/01/2025 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 06/01/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69a4ebafcdc6046d47339d87
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 06/01/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
69c00bcdcdc6046d478d0782
française, demeurant 26 avenue de Strasbourg 17340 Châtelaillon-Plage, agissant en qualité de gérante de [U] [Y] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 539 014 241, Commerce de détail d'habillement
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
* Autoriser la DIAC à faire procéder à l'appréhension des véhicules dont s'agit conformément aux articles L.221-1 à 4 et 223-2 du code des procédures civiles d'exécution y compris dans les locaux d'habitation
CHAMBRE 09
69df4459cdc6046d474b1579
7 juillet 2025
Nomme la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [S] [O] KEATING [Adresse 3] [Localité 6] en qualité de liquidateur.
69dfafe2cdc6046d47567e8f
5 janvier 2026
N° PCL : 2026J00009 SARL RAM EXPRESS N° RG: 2025P01248 DÉBITEUR SARL RAM EXPRESS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 885132175 - 2023 B 4650 Représentant légal : [B], [R] [E] Gérant comparant en personne
69dff080cdc6046d475f32d6
12 janvier 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [D] [P] épouse [F] ayant la qualité de Gérante, a comparu en personne assistée par Me [K] [W].
69dff270cdc6046d475f586e
19 janvier 2026
2026P00033 DÉBITEUR SAS SEFEPAR [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 652020439 - 2023 B 1057 Enseigne : CLE SERVICE CORDONNERIE SERRURERIE Représentant légal : [B] épouse [Q] [U] Présidente Comparante en personne
69dff561cdc6046d475f91e4
26 janvier 2026
H] PELINE N° RG: 2026P00073 DÉBITEUR SARL LA [H] PELINE [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 803899194 - 2014 B 2824 Enseigne : [H] [W] CERGY Représentant légal : [A], [T] [C] Gérant comparant en personne
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [F] [V] épouse [A] ayant la qualité de Gérante, a comparu en personne, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
le renouvellement de la période d'observation; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [O]
69df63cbcdc6046d474f50ac
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MEN AR
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
[P] est une banque en ligne digitale habilitée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) de la Banque de France.
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
Bayard 63570 AUZAT-LE-COMBELLE Partie défenderesse : comparant par Me GRANPEY Armelle Avocat Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 18 décembre 2024, délivrée à personne
69e89fb6cdc6046d471e9f01
20 avril 2026
Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Y] [T] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Pour appuyer ses dire, il aurait communiqué des données personnelles de Mme [L].
69dfaf2dcdc6046d4756708f
1] N° RG: 2025P01241 DÉBITEUR SARL UN LOOK POUR TOUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 2] : 522381912 - 2010 B 1685 Représentante légale : [N] [V] [J] épouse [E] Gérante Comparante en personne
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2026P00027 DÉBITEUR SARL DEMOTER [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 387478605 - 1992 B 1221 Représentant légal : [F] [U] [Y] [C] VEUVE [H] Gérante Non comparante, représentée par le Cabinet [M] [B] en la personne
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