aux véhicules immatriculés au nom de la société, qui n'ont pas été restitués à la procédure et dont le sort reste indéterminé malgré une mise en demeure, que ce défaut de coopération du dirigeant a rendu

et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard.

contractuelles : Attendu que la société [H] fonde ses demandes indemnitaires principalement sur les dispositions de l'article L. 442-1, I, 5° du code de commerce, relatives à la rupture brutale des relations

de travail temporaire négocie et applique à ses clients et qui varie d'une agence d'intérim à une autre (Pièce n°36).

La relation entre Monsieur [X] et son employeur s'est rapidement dégradée et un contentieux et né entre les parties.

Le même jour, Mme [X] signe un acte de cautionnement solidaire pour un montant de 100 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et pénalités ou intérêts de retard, dans la limite de 50 % des

[E] de sa demande de dommages et intérêts, * Condamner M.

de droit, * Dommages-intérêts pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation

ou intérêts de retard et pour une durée de 108 mois.

Elle relate que, parmi les factures, seule celle du 6 novembre 2024 pourrait être discutée, mais en explique le montant par l'application des stipulations contractuelles relatives à la résiliation anticipée

Sur la demande de SERENILIFE de dommages et intérêts pour rupture fautive des négociations SERENILIFE demande que GROUPAMA soit condamnée à lui verser la somme de 132 803 € à titre de dommages et intérêts

Le tribunal demande aux parties leur interprétation du dernier alinéa de l'article 4 du contrat.

et intérêts à hauteur de 1.000.000 euros.

volontaire, aux droits de laquelle vient la société HECTARE S.A. et la SARL TERRAINS SUD DE France, intervenant volontaire, aux droits de laquelle vient également la société HECTARE S.A, L'origine des relations

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

Il est stipulé au contrat cadre la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre pour les litiges relatifs à son exécution.

A TITRE SUBSIDIAIRE, CONSTATER qu'aux termes de ses écritures notifiées le 11 septembre 2024 la SAS LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FUMITEC sort du débat relatif au motif

La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL signe avec le Docteur [Q] [E], médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur

[P] [Z] des dispositions du pacte qui (i) prévoit que la révocation et la nomination du président relève du comité de surveillance, le pacte prévalant sur les statuts et (ii) interdit aux associés de voter

[Y] [P] des dispositions du pacte qui (i) prévoit que la révocation et la nomination du président relève du comité de surveillance, le pacte prévalant sur les statuts et (ii) interdit aux associés de voter