De son côté, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL s'appuie, à son tour, sur un courriel de la société GEOFONDATION qui adresse deux devis d'études à Monsieur [T] [L] sans qu'il soit, ici

Pour justifier sa demande, la SA BPCE FACTOR ne peut se contenter de produire des documents internes faits par ses soins.

Sur la demande d'indemnisation sur les prétendus surcoûts engendrés par la rétention des outillages : La société SOPROFEN sollicite la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

CONDAMNE in solidum la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] à payer à Monsieur [G] [D] une indemnité d'un montant de 500€ sur le fondement de l'article

Pour justifier sa demande, la SA BPCE FACTOR ne peut se contenter de produire des documents internes faits par ses soins.

La société [Localité 1] PRESSE, ci-après [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 4], est un dépositaire.

Enfin, Mme [R] elle-même a résilié son propre contrat en expédiant son courrier de résiliation depuis un bureau de poste situé à [Localité 2], en date du 31 octobre 2022, date à laquelle deux autres courriers

même de son activité de coiffure.

PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé. RESERVER les dépens. Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2025R00942.

Elle rappelle que c'est CARGOTECH qui l'a sollicitée en sous-traitance pour les formalités de dédouanement, et que toutes ses actions ont été accomplies sur ses instructions et pour son compte.