SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur la recevabilité de l'opposition Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par

Après avoir entendu la partie présente exposer oralement ses prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé en application

et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Après avoir lu cette annonce, M. [R] prend contact avec ECI. Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire.

A l'issue de l'audience du 19 septembre 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé

Le 3 août suivant, il relançait la société POWERGYM FRANCE concernant le remboursement de sa commande à défaut de lui avoir été livrée, sans d'ailleurs avoir jamais obtenu les justificatifs des diligences

DE PAYER, d'une part, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE

Lille et de Paris, membre de l'AARPI KERAS AVOCATS, demeurant [Adresse 6], Et part Maître Anne-Gaëlle LE ROY, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP UBILEXE, demeurant [Adresse 7] CHARTRES.

prétentions, sans ajout ni retrait.

L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 24 juin 2025 où les parties présentes ou représentées ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile

À l'audience du 25 octobre 2025, à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, l'affaire est mise en délibéré.

est 182 rue de Rivoli 75001 Paris - RCS B 499031243 Partie défenderesse : comparant par Me Marine Parmentier Avocat (P283) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits et la procédure La SARL EKTA ET ASSOCIES

Cet avoir ramène le montant dû à la somme de 975,10 €.

Sur ce, Sur la demande principale Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que le contrat, notamment les stipulations concernant la survenance d'un évènement

Par requête fondée sur les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, la société [W] a saisi le Président du tribunal de commerce de Montpellier d'une demande en injonction de payer.

DATA France », dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris n° B 850 200 940 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VALMY AVOCATS, Me Baptiste de COURCELLES et Me Barthélemy LEMIALE, Avocats

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites

La société PREDICI 1 conteste le bien-fondé de cette injonction de payer.

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS SAS soutient que l'opposition formée le 9 mai 2025 est irrecevable pour avoir été formée hors

[P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 4] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [F] est le dirigeant de deux sociétés distinctes