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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef560cdc6046d47223578
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002628 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître
Trib. de Commerce
69a4669fcdc6046d472939dc
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F462 Procédure : BJS (SAS) [Adresse 1] [Adresse
69da0c27cdc6046d47dc696a
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000932 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000975 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [Q] CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse
69afa92bcdc6046d471c184e
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001794 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SUD OUEST FACADE ISOLATION (SASU) [Adresse
69b3b87bcdc6046d478126b2
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F482 Défendeur (s) : BAY WEST IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Composition du tribunal lors des
69c5fb9ccdc6046d471cde42
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002408 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BUREAU C AU CARRE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001301 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : Spa Piscine Arrosage des Landes (SAS), [Adresse
69c8297bcdc6046d47537092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F499 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : SEQUOIA BIEN-ETRE SAS, [Adresse
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
23 avril 2026
d'une créance au plan et l'acceptation par le créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au
1ère chambre
69e79487cdc6046d47065548
7 avril 2026
Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Options 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles successives et progressives comme suit : N+1:3%
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005796 Demandeur(s): [Q] [M], ex. sous
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d3a1cdc6046d47144c17
1 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004898 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
69da0c39cdc6046d47dc6a71
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000934 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT
69da6f0fcdc6046d47e32eb2
10 octobre 2025
Il ressort du rapport de Maître [C] [M] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut pas être prononcé au motif que le passif n'est pas définitivement arrêté concernant la SAS 50 NUANCES
69c5fff6cdc6046d471d2996
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000366 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR, [W] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT
69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1993 Références : MARIUS & PAUL (SAS) - 2024RJ6 DEMANDEUR (S) : La SAS
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac559ccdc6046d47da563e
7 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003875 Numéro PC : 4146977 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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