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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une audience intermédiaire, le 13/03/2025, sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeaaccdc6046d471d87f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une audience intermédiaire, le 06/03/2025, sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeda7cdc6046d471de26c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Vu les dispositions de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; Fixe à douze mois, à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baedbfcdc6046d471de41b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf069cdc6046d471fb200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff72cdc6046d4720ed4f
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0757cdc6046d472194c1
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb083ecdc6046d4721aa60
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3168cdc6046d4724c235
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ed4cdc6046d4725ca02
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb4022cdc6046d4725e158
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40cecdc6046d4725ed89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Vu les dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce, fixe à onze mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb41bccdc6046d4725fe61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officiellePage 6 sur 23