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Au titre du prêt de 20.000€ : Principal : 7.046,34 € ; Intérêts échus du 12 avril 2025 au 30 décembre 2025 au taux de 5,93 % : 104,77 € ; Indemnités forfaitaires : 387,26 € ; Intérêts et frais jusqu'à

Elle a adressé différentes notes de situation qui ont été réglées.

Elle demande en outre l'indemnisation pour un montant de 36 220 € HT des frais de désamiantage et de déblaiement non pris en compte par l'expert ainsi que l'indexation de l'indemnisation des dommages matériels

615 639 RCS [Localité 1] représenté par Me Fabrice LEMARIE, SELARL MARGUET & LEMARIE, [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [D] SUPPLIES, [Adresse 5], 949 761 704 RCS [Localité 2] Non

En conséquence, le tribunal condamnera NEGOTRIS à payer à CCI la somme de 3 000 € en principal, outre les intérêts de retard à compter du 31 octobre 2024 au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de

non déclarés au moment de la cession du fonds de commerce, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 novembre 2022 et avec capitalisation en application de l'article 1343-2

Sur les prétendus abus commis par les réparateurs non agréés : L'article L 121-1 Alinéa 1 du Code des assurances dispose que : « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité, l'indemnité

[D] le paiement du solde restant dû, soit 11 611,99 euros, correspondant aux loyers impayés, à l'indemnité de résiliation et aux frais divers, déduction faite du prix de cession du véhicule, avec intérêts

2025, date de la mise en demeure, outre la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, outre la somme de 2.000 euros au titre des dommages et intérêts et la somme de 2.000 euros

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représentée par Me Antoine BAUDART, [Adresse 3] [Localité 2] et Me Elise ANDRE [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT, [Adresse 5], 981 345 077 RCS [Localité 2] Non