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6 079 résultats pour « jugement la fixant »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F733 Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6f8cdc6046d47ada48f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F734 Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a872cdc6046d47adbdf9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F761 Numéro de Procédure collective : 2026RJ263 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9b0cdc6046d47add1cb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F884 Numéro de Procédure collective : 2026RJ245 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a93dcdc6046d47adcac5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F830 Numéro de Procédure collective : 2026RJ256 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nomme [M] [N] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

06 MAI 2026 Rôle 2025000004 Répertoire général 2025000129 SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire directe : La SAS Nature Immersion Auvergne Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ59 Prononcé le 17/04/2026 par

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ64 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F517 Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F645 Numéro de Procédure collective : 2026RJ200 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a5f9cdc6046d47ad9251

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ278 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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