Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

bénéfice de cette mesure à hauteur de 150,00 euros ; Attendu que la société JW 77 CONSTRUCTION succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

SILVA, Juges : MM. DELIEGE & GOUT, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

cette mesure à hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société HANSON CONCEPT succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société France Menuiserie Bâtiment succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

cette mesure à hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société SK VERANDA succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

de cette mesure à hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société ID-BAT succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement

de cette mesure à hauteur de 150 euros ; Sur les dépens Attendu que la société MPA BAT succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement