Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Ce jugement a nommé : * Monsieur Yann BELLO, en qualité de Juge-Commissaire, * La SELARL [Q] [V] ET [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Liquidateur.

se rendre en l'étude pour que l'acte soit remis».

TOURDIAT: Madame Karine LEIENDECKERS Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 08/04/2025 par mise à disposition au greffe.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 22 janvier 2025.

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Dominique DAMBRE & Edouard LEPAGE, Juges, Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 7 janvier 2025 par M.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Juin

Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera

Les parties présentes à l'audience ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 18 septembre

Jugement contradictoire en premier ressort rendu le 09/07/2025 après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.

Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Cette affaire, à la suite du jugement du 30 septembre 2019 ayant ordonné l'expertise a été remise au rôle sous le numéro RG 2024F00458 sur conclusions de reprise d'instance faisant suite au dépôt du rapport

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 871 du CPC, les parties ne s'opposant pas à ce qu'il tienne seul l'audience de plaidoirie.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

N°121 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU SKANDI LEASE / SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE

Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 mars 2025, ce dont il avise les parties en application

depuis 2014 inclus ; Assortir de l'exécution provisoire le jugement du tribunal à intervenir ; Dire et juger nulles et non avenues les reprises de commissions (147 681,87 € au mois de mars 2021, 19

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 15/12/2023 a tenu l'audience le 25/03/2025 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours