CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bf6dacdc6046d47280a2d
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018224 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
6a0bfcc5cdc6046d4728708a
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008802 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008839 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
69f48022cdc6046d4732c51f
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008361 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
69db6acccdc6046d47f7c047
6 janvier 2025
*1DE/00/36/58/79* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE
69db6b04cdc6046d47f7c3cb
*1DE/00/36/58/77* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016410 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE
69db7db8cdc6046d47f8f950
*1DE/00/36/58/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016944 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité
69db8004cdc6046d47f91fc5
*1DE/00/36/58/85* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité
Sanctions
69db862bcdc6046d47f986b0
27 janvier 2025
*1DE/00/36/69/97* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 27/01/2025 à 14h00 2025000475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L]
69dbb05fcdc6046d47fc5478
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005408 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -
69dbc11ecdc6046d47fd754c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006553 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté PAVILLONS [Adresse 1] représentée
69dbe701cdc6046d4702d975
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009320 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Débiteur : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb800cdc6046d47f5b340
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : BL2 (SASU) [Adresse 1] représentée par sa présidente, la société ADYS (SARL), elle-même représentée par ses cogérants, Monsieur
Requêtes mesures conservatoires
69e0aa23cdc6046d476ea135
14 avril 2026
rectifiera le jugement rendu le 13 janvier 2026 par la 3ème chambre du tribunal de commerce de Bordeaux en remplaçant : * en page 6 (moyens et motifs) « DEBOUTERA la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
de PARIS portant sur le jugement rendu par le Tribunal de commerce de MEAUX le 10 décembre 2024, En tout état de cause, condamner la société CCI GROUPE à lui verser une somme de 3.000,00€ au titre de
69dc06e4cdc6046d4704fc3d
6 octobre 2025
*1DE/00/37/92/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013347 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
69dc0cc2cdc6046d47056adf
*1DE/00/37/94/90* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013471 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
Page 6 sur 806