par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2026, JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, Signé par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier Associé

[L] [G], Commissaire de Justice associée, lors des opérations de constat réalisées le 12 juin 2025, à la société MONSIEUR D'O et à la société LE CLAIR DE LA PLUME.

Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.

Elle concerne principalement les indemnités de licenciement liées à la restructuration du personnel au cours de la période d'observation.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. » ; Il n'exige pas un lien de causalité direct entre les fautes de gestion et l'insuffisance

Elle emploie 11 salariés en CDI dont 1 apprenti. ORIGINE DES DIFFICULTES La société réalisait sur les derniers exercices un chiffre d'affaires d'environ 1,9 M€.

Sa clientèle était essentiellement une clientèle de particuliers. […] La société employait 3 salariés au jugement d'ouverture dont la dirigeante, qui ont été tous licenciés.

* Qu'aucune demande de résiliation expresse et directe n'a été formulée à la société M-A BUREAUTIQUE.

de ses salariés.

MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ ASSOCIATION

Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.

Le lien de causalité n'est pas établi.

* La proposition de [Z] [J] d'un rapprochement entre les deux groupes a retenu l'intérêt des associés du groupe URIOS.

Le mois de février a été impacté par le maintien des salaires et charges salariales des 3 salariés non repris, le temps de réaliser les licenciements, mais avec un chiffre d'affaires réduit post cession

* Dire et juger que cette somme portera intérêt. * Débouter Monsieur [K] de ses prétentions au titre de l'article 17 des statuts, les associés n'ayant pas alloué de rémunération au président.

TWIL permet de scanner une étiquette de vin avec son téléphone afin d'en connaitre les caractéristiques et offre la possibilité de commander ce vin directement auprès du producteur.

403 417 405, dont le siège social est situé [Adresse 1], * Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES

de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE * société LECOQ SASU,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascal-Henri MOREAU, Avocat à la Cour, associé de la SELARL

d'exploitation de site internet directement au client. ».

Elle emploie 35 salariés à ce jour. […] Le résultat d'exploitation, qui atteignait 692 K€ en 2022, s'est retourné en 2024 à -224 K€ avant de se rapprocher de l'équilibre en 2025 à -35 K€, ce qui laisse