Le 21 avril 2023, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

La SARL CHASP justifie enfin de la difficulté de prendre les licences par la production d'un mail évoquant le compte FFE bloqué.

509263323 et a pour activité déclarée : Conseil en système d information spécialise dans les Erp et informatique de gestion l'intégration de système d'information vente de matériel informatique et de licence

S'agissant des dommages et intérêts correspondant à la prise en charge des indemnités de licenciement des salariés, la STN relève que : * L'existence même des licenciements n'est pas démontrée ; * La

cours de la période d'observation, les comptes 2022 et 2023 ont été établis par l'expert-comptable, que le bilan 2024 est en cours d'établissement ; et que l'un des salariés de l'entreprise a été licencié

novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie, vente à emporter, bar (licence

04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE PERY [Adresse 1] Activité : Brasserie, restaurant, débit de boissons (licence

Doit également être considéré le coût que représenterait le licenciement de l'ensemble des salariés dans un cadre purement liquidatif, incluant les indemnités de licenciement, estimé à 115 054,08 €.

* LABARONNE CITAF [Adresse 10], absente. * SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente.

En l'espèce, l'évènement déclencheur n'a été réalisé que le lundi 8 décembre 2025, date à laquelle Monsieur [X] a effectivement reçu notification de son licenciement.

Sur l'absence de comparution et de conclusions de SCV L'article 14 du code de procédure civile dispose : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».

[L] [D], [Adresse 2], représentant légal, absent. SCP BTSG en la personne de Me [S] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[N] [E] [R] [C], [Adresse 3], représentant légal, absent. * SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [U] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00 SAS [I] [N] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [F] [O], [Adresse 2], représentant légal, absent

, multiples changements de périmètre, défaut de fourniture du matériel et des licences logicielles.

CONDAMNER la SAS FLAKTGROUP FRANCE à payer à la SAS KALLISTE la somme de 150.000 € au titre des factures de licence.

venir de janvier; durant le mois de décembre la société a réalisé un chiffre d'affaires de 11 159 € pour un résultat déficitaire de 9 625 €; par courrier du 05/01/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence

En outre, l'absence de motif légitime découle déjà de l'absence de violation de la réglementation, ou à tout le moins d'une interprétation de cette dernière qui ne découle pas de l'office du juge des référés