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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a11200dcdc6046d47a3e052
21 mai 2026
LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES La société [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
plaidant ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 21/10/2022, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
mensuels consécutifs ou non… » et « Le locataire sera tenu de payer au bailleur le prix du contrat, c'est à dire les loyers échus impayés et les loyers à échoir jusqu'au terme prévu du contrat pour la
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 76,00 € HT ainsi que 3,66 € au titre du bris-machine.
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
le 20 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Depuis l'année 2020, la SARL [Localité 2], immatriculée au RCS de Fortde-France sous le numéro 351 650 510, spécialisée notamment dans la location de véhicules pour particuliers et
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
En date du 31 janvier 2025, la SAS LOCAM adressait une facture unique de loyers à la SARL [E] lui confirmant la cession du contrat.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f67fcdc6046d4762756e
27 janvier 2026
MUYL, munie d'un pouvoir spécial, Comparante Défendeur : SARL, [U] ARTISANALE (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] R.C.S 523 645 505 Représenté : Mme, [D], [Q], munie d'un pouvoir spécial, délivré par M,
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Il n'est rapporté, dès lors, aucune preuve des contrats conclus entre les parties et de leur teneur.
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
[M] [E], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Lors de l'audience du 13 juin 2025 le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher a précisé qu'aucune activité n'avait jamais été exercée dans le ressort de [Localité 6], et que la fictivité
2è chambre
69f1fb9fcdc6046d47f62665
21 avril 2026
951452713 et exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement
69fc8c38cdc6046d47ec009c
Suivant lettre du 3 mars 2021, la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring à informé la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles du contrat d'affacturage conclu avec la société Appliq'Etiq.
69b6d859cdc6046d47c2f1f8
2 avril 2025
Président de la société MLD LA CAPELLE Comparant Défenderesse : [Adresse 2] [Localité 2] 903 115 285 Ayant pour avocat Maître OBAJTEK, avocat au barreau de Lille, Comparant, Composition du Tribunal lors
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
voir condamner la SARL LO2I au règlement des sommes dues.
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
de Bordeaux) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
Aux termes de ses conclusions n°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 11 septembre 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de
69c16e78cdc6046d47aaf3e7
15 janvier 2026
d'Eure-et-Loir, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Madame, [S] et Madame, [B].
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