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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
CLR Corp ouvre le 3 février 2024 dans les livres de la Société Générale (ci-après la SG) un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
Le liquidateur judiciaire : La SELARL BENOIT & ASSOCIES, comparaissant en la personne de Maître [Q] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, Comme démontré, Monsieur [U], [
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
ENTRE : 1) SAS SAINTE ROSE ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 531817567 2) SAS VALREA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Aujourd'hui, la société SILVER EVENEMENT voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Aujourd'hui, la société JUMP'IN 76 voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
de Maître Patricia GARCIA, avocat soussignée.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
7] substituant Maître Stéphanie GARCIA, Avocate au barreau de Bordeaux, [Adresse 8].
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le banquier doit être diligent pour comptabiliser à la bonne date de valeur les opérations de crédit sur le compte de son client au plus tard le jour ouvrable suivant le fait générateur et un paiement
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Ce projet très prometteur est une opportunité indéniable pour la société [M] dans son objectif de levée de fonds prévue en cette fin d'année, et partant, dans sa volonté de rembourser à terme la société
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