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108 résultats pour « macif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN échoue également à démontrer l'organisation d'un transfert massif et coordonné de clientèle ou de personnel dans le but de désorganiser COBURN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

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18 juillet 2025

18 juillet 2025

plusieurs comportements constitutifs de concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, parasitisme, captation de clientèle par moyens déloyaux comme le vol de fichiers clients, le débauchage massif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

générateurs d'un préjudice à justifier selon trois conditions : * Une faute, supposant un agissement contraire aux usages loyaux du commerce (dénigrement du concurrent, imitation trompeuse, débauchage massif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

courriers recommandés ; plusieurs mises en demeure ont dû être adressées à la société, [I], [J], dont une partie a été jugée justifiée par l'expert, Sont qualifiées de défaillances graves : un retard massif

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MAIF, [Adresse 15], absent. MICROSOFT, [Adresse 16], absent. NORTON, AVAST SOFTWARE S.R.O. [Adresse 17], absent. ACF, WP ENGINE [Adresse 18] TX US, absent. OVH, [Adresse 19], absent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mesurée et réaliste la somme de 10 000 à la société ayant subi le préjudice (CA Douai, 16 février 2023, n° 22/02472) ou encore de 15 000 € alors que les défendeurs avaient commis des faits de débauchage massif

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de résiliation de contrats qui, à ce jour, concerne 67 clients parmi les 122 clients issus du portefeuille de clientèle constitué par l'intermédiaire de Mme [R], * Mme [R] a organisé un transfert massif

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] réplique qu'il a pris la direction effective de la société le 14 juillet 2022, alors que celle-ci était déjà gravement fragilisée par des détournements massifs de fonds opérés par M.

Source officielle