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112 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que la SAS LES 4 SAISONS SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 951 983 642 - 2023 B 239 et exerce une activité de activité de soutien aux cultures

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat plaidant : Me Franck BARBIER DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [E] [B] est spécialisée dans le négoce et l'offre de semences agricoles et de produits phytosanitaires pour les grandes cultures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, et de la carence sur l'assignation de l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS, que la SAS, [F], se trouve manifestement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab0dcdc6046d47ade836

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

articles L.640-1 et suivants, L.641-2 et suivants et L.644-5 du Code de commerce, CONSTATE la non-comparution de la société KARKASSE SARL, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Compte-tenu du caractère fluctuant de l'activité au rythme des saisons culturales, la Société a fonctionné en recourant à des chauffeurs intérimaires.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Point faible de l'idée Le savoir-faire d'usinage d'ACTIMESURE est en deçà du savoir-faire d'OPCA tant en termes de matériaux usinés, de précision, de culture d'exigences clients.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société conçoit et produit des programmes audiovisuels, digitaux et des œuvres cinématographiques avec une ligne éditoriale qui privilégie les sujets culturels, sociétaux, environnementaux et musicaux

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le nécessaire pour assurer la régularisation des travaux entrepris (et réalisés à hauteur de 80%), à savoir : * Établir une demande d'autorisation des travaux auprès de la Direction des affaires culturelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Qu'il est manifeste que GEODIS se trouve dans l'impossibilité de restituer en nature les ouvrages en dépôt chez elle alors qu'il s'agit de l'obligation essentielle du dépositaire aux termes du contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De salarier Monsieur, [X] (Directeur Général) et Monsieur, [W] (Directeur Culture) dès février 2023, avant même la cession effective.

Source officielle

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