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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69d0d55ccdc6046d4714683d
1 avril 2026
Attendu que la SAS LES 4 SAISONS SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 951 983 642 - 2023 B 239 et exerce une activité de activité de soutien aux cultures
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
Avocat plaidant : Me Franck BARBIER DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [E] [B] est spécialisée dans le négoce et l'offre de semences agricoles et de produits phytosanitaires pour les grandes cultures
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8799acdc6046d475982bc
7 avril 2025
, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, et de la carence sur l'assignation de l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS, que la SAS, [F], se trouve manifestement
Trib. de Commerce
6a11ab0dcdc6046d47ade836
21 mai 2026
articles L.640-1 et suivants, L.641-2 et suivants et L.644-5 du Code de commerce, CONSTATE la non-comparution de la société KARKASSE SARL, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Compte-tenu du caractère fluctuant de l'activité au rythme des saisons culturales, la Société a fonctionné en recourant à des chauffeurs intérimaires.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Point faible de l'idée Le savoir-faire d'usinage d'ACTIMESURE est en deçà du savoir-faire d'OPCA tant en termes de matériaux usinés, de précision, de culture d'exigences clients.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
La société conçoit et produit des programmes audiovisuels, digitaux et des œuvres cinématographiques avec une ligne éditoriale qui privilégie les sujets culturels, sociétaux, environnementaux et musicaux
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
le nécessaire pour assurer la régularisation des travaux entrepris (et réalisés à hauteur de 80%), à savoir : * Établir une demande d'autorisation des travaux auprès de la Direction des affaires culturelles
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
* Qu'il est manifeste que GEODIS se trouve dans l'impossibilité de restituer en nature les ouvrages en dépôt chez elle alors qu'il s'agit de l'obligation essentielle du dépositaire aux termes du contrat
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
De salarier Monsieur, [X] (Directeur Général) et Monsieur, [W] (Directeur Culture) dès février 2023, avant même la cession effective.
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