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555 résultats pour « marchandise livrée au débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05584cdc6046d472d87b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ20 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eb0cdc6046d47308533

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F399 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68c49cdc6046d472bb61b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1022 Numéro de Procédure collective : 2024RJ330 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

livrées, * rechercher si les marchandises livrées présentent des défauts de finition, désordres, vices cachés, malfaçons, non-conformités, dégâts, concernant les désordres évoqués dans la présente assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsque la marchandise a été réceptionnée sans réserve par le mandataire de l'acheteur, ce dernier ne peut refuser d'en effectuer le paiement en invoquant la non-conformité de la marchandise livrée (COM

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les réserves écrites sont inutiles si l'état de la marchandise a été contradictoirement constaté au moment de la réception » ; Attendu que les assureurs produisent aux débats une lettre de réserves de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Victor ABERGEL Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RCS RENNES 903 004 620 (2021 B 2602) Représentant légal : Mme, [X], [Y], M., [S], [L], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉBATS Audience publique du 11/03/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa45c7cdc6046d47ab8d84

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SASU HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION N° RG: 2025P01099 DEBITEUR SASU HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL BG EXPRESS 58 R GEORGE SAND 37000 TOURS Activité : Transport routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5d4cdc6046d476eff31

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: Que la société débitrice est défaillante dans ses obligations de paiement envers l'URSSAF ; qu'elle présente un compte bancaire débiteur et n'a jamais fait de propositions concrètes pour apurer sa

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette relation commerciale, la société [Z] aurait passé diverses commandes de marchandises alimentaires auprès de la société AKAR SUD FRANCE, lesquelles auraient été livrées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

que la société EMBRUNDIS n'apporte aucun élément probant concernant le chiffrage de la perte de marchandises ; et ce malgré les nombreux procès-verbaux de constat d'huissier ayant été dressés.

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TCOM

chambre 00

69f6cba5cdc6046d4768129c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier N° RG : 2025R00310 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] GOURMANDE [Adresse 4] non comparant Débats

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TCOM

chambre 00

69f6cc1bcdc6046d47681c0a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LECA, Greffier N° RG : 2025R00319 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par Me Hervé CAMADRO [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FOLK KITCHEN [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La marchandise a été livrée le 7 avril 2023 et réceptionnée sans réserve. Une facture n°2/77 d'un montant de 5 564,80 € a été émise par la société [Y] [D] et demeure impayée.

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TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

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