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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG: 2025R00083 Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Quentin MOTEMPS

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'expert constate également que les attentes de la société FREDERIC MABILEAU n'ont cessé d'évoluer. A l'origine, elle avait demandé un devis pour un béton désactivé.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pour plus d'une année, les intérêts devant commercer à courir, pour la somme de 1 420 000 euros, à compter du courrier de mise en demeure reçu le 07 octobre 2025 et pour le surplus, à compter de la date

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 17 avril 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDEURS : Monsieur [A] [R] [X], né le [Date naissance 1]/1983 à [Localité 1], de nationalité Française, domicilié [Adresse 2], non comparant Madame [T] [E] [P] épouse [X], née le [Date naissance 2

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En date du 21 avril 2023, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa423ccdc6046d47ab5969

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 60,76 euros de trésorerie, * le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 78.966,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A la date du 23 décembre 2025, la société SlotR SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d42cdc6046d47de8248

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A la date du 29 décembre 2025, la société INGEFOX SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4266cdc6046d47ab5c02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 5.000,00 euros de trésorerie, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 73.282,96 euros, dont 24.606,22 euros échus et exigibles, *

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39e8ecdc6046d47de9d88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

évalué et sous toures réserves, s'élève à 29.406,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * aucun document comptable n'est remis, * aucun salarié n'est employé au jour de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La date de cessation des paiements a été fixée au 2 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3efdcdc6046d475cdd22

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, au vu des déclarations du dirigeant à 900,00 euros, * le passif échu et exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 144.381,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, *

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4143cdc6046d47ab4b06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 1.646,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 22.198,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4211cdc6046d47ab5718

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 569.410,86 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 732.386,03 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69ab0023cdc6046d47be503b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, au vu des déclarations du dirigeant à 1.200,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 2.394,00 euros, echus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36eb1cdc6046d47da2f2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 6.578,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 153.902,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36fcccdc6046d47da4380

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 5.362,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 184.710,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

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