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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG: 2025R00083 Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Quentin MOTEMPS
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
L'expert constate également que les attentes de la société FREDERIC MABILEAU n'ont cessé d'évoluer. A l'origine, elle avait demandé un devis pour un béton désactivé.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
pour plus d'une année, les intérêts devant commercer à courir, pour la somme de 1 420 000 euros, à compter du courrier de mise en demeure reçu le 07 octobre 2025 et pour le surplus, à compter de la date
69ab2835cdc6046d47c33c48
14 avril 2025
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 17 avril 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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4 juillet 2025
DEFENDEURS : Monsieur [A] [R] [X], né le [Date naissance 1]/1983 à [Localité 1], de nationalité Française, domicilié [Adresse 2], non comparant Madame [T] [E] [P] épouse [X], née le [Date naissance 2
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
En date du 21 avril 2023, M.
MERCREDI
69aa423ccdc6046d47ab5969
9 juillet 2025
, au vu des déclarations du dirigeant à 60,76 euros de trésorerie, * le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 78.966,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
A la date du 23 décembre 2025, la société SlotR SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
69c39d42cdc6046d47de8248
A la date du 29 décembre 2025, la société INGEFOX SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
69aa4266cdc6046d47ab5c02
, au vu des déclarations du dirigeant à 5.000,00 euros de trésorerie, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 73.282,96 euros, dont 24.606,22 euros échus et exigibles, *
Chambre 02 (chargement)
69c39e8ecdc6046d47de9d88
27 janvier 2026
évalué et sous toures réserves, s'élève à 29.406,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * aucun document comptable n'est remis, * aucun salarié n'est employé au jour de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
La date de cessation des paiements a été fixée au 2 décembre 2020.
69eb3efdcdc6046d475cdd22
14 avril 2026
, au vu des déclarations du dirigeant à 900,00 euros, * le passif échu et exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 144.381,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, *
69aa4143cdc6046d47ab4b06
, au vu des déclarations du dirigeant à 1.646,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 22.198,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
69aa4211cdc6046d47ab5718
, au vu des déclarations du dirigeant à 569.410,86 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 732.386,03 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier
69ab0023cdc6046d47be503b
13 janvier 2026
, au vu des déclarations du dirigeant à 1.200,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 2.394,00 euros, echus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
69c36eb1cdc6046d47da2f2c
14 octobre 2025
, au vu des déclarations du dirigeant à 6.578,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 153.902,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier
69c36fcccdc6046d47da4380
7 octobre 2025
, au vu des déclarations du dirigeant à 5.362,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 184.710,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
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