LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS : M.

[B] [O] [J] [W] [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025,

En effet, le passif demeure relativement important et méritera des négociations.

Le 8 septembre 2023, la société LEASECOM SASU a mis en demeure Monsieur [Z] [F] de régler les loyers et frais arriérés pour un montant de 1.475,20 € TTC, en vain.

Par courrier d'avocat en date du 9 juillet 2024, EP2CV a mis en demeure [Q] de lui régler la somme de 8282,88€.

Le 10 avril 2025 , ALLIA a contesté la mise en demeure en arguant de l'impossibilité d'exécuter l'OS, de l'absence de sécurité dans la galerie et en contestant le caractère forfaitaire des Travaux objet

[K] soutient que la banque n'a pas mis en demeure le liquidateur judiciaire de se prononcer sur la poursuite du contrat de prêt, et qu'en agissant ainsi elle a appelé la caution avant toute défaillance

Les dirigeants ont donc décidé de fermer pour le déjeuner du fait d'un manque de clientèle.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

Une seconde mise en demeure a été envoyée le 6 juillet 2023, restée sans réponse satisfaisante.

parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Et prononcé ce jour par sa mise

Le 8 septembre 2025, la société FRANCE BOISSONS SUD EST adresse une mise en demeure à M. [T] [N].

A la suite de réclamations par mise en demeure du conseil de la société CARDEM, les société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON répondaient par l'intermédiaire de leur conseil à

Par jugements successifs en date des 04 juin 2024, 10 septembre 2024 le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

La société STELLANTIS a mis en demeure la société EDIF de lui régler la somme de 7.087,51€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Par courrier de mise en demeure en date du 3 avril 2025, la société TIPIKS l'EPINE a rappelé les manquements, contesté les demandes de paiement résiduel, exigé la restitution du matériel et mis les Ateliers

En l'absence de règlement spontanée de la part de la Société [F], la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a été contrainte de lui adresser une mise en demeure par l'intermédiaire de la société de

* La société, débitrice principale, a cessé de régler les échéances du prêt et une mise en demeure adressée à la caution le 22 novembre 2023 est restée sans effet.

Après relances et mises en demeure infructue uses, ARPO INTERIM a été contrainte d'assigner la société [A] en référé par exploit du 29 décembre 2023, en paiement de factures pour un montant de 159 675,42

Le 23 janvier 2024 par LRAR, JARNIAS répond à la mise en demeure de WEBEDIA et confirme son refus de payer.