de l'examen de la demande de [X] [M] d'une ouverture de procédure de liquidation judiciaire, le Tribunal saisi doit vérifier si les conditions prévues à l'article L.681-1 du Code commerce sont alternativement

de la demande de Monsieur [L] [T], [H] d'une ouverture de procédure de liquidation judiciaire, le Tribunal saisi doit vérifier si les conditions prévues à l'article L.681-1 du Code commerce sont alternativement

de plan d'apurement du passif et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

/2025, la Parquet indique être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

, Que par avis écrit le Parquet sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

avis écrit du 02/07/2025, le Parquet est défavorable au renouvellement de la période d'observation, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

par avis écrit le Parquet est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'adoption d'un plan de redressement apparaît la seule alternative à la liquidation judiciaire ; Attendu que les prévisions d'exploitation de la SAS CHEZ [K] laissent

du 18/05/2026, le Parquet est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

Nos équipes techniques et commerciales vous ont proposé des solutions alternatives que vous avez toutes déclinées (…) » ; Attendu que le bon de commande produit dans les écritures de la société FREE PRO

A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Aux termes de ce rapport, ce technicien a retenu de manière motivée une valorisation liquidative de la société BBM de l'ordre de 100 000 à 150 000 €.

La société n'ayant plus d'activité, il est sollicité la liquidation judiciaire ; Le Ministère Public ne s'est pas opposé à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire qui est la seule alternative

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'adoption d'un plan de redressement apparaît la seule alternative à la liquidation judiciaire ; Attendu que les prévisions d'exploitation de la SAS ANIM DECOR laissent

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement

09/2025 la Parquet indique être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'adoption d'un plan de redressement apparaît la seule alternative à la liquidation judiciaire ; Attendu que les prévisions d'exploitation de la SARL NORD ETALAGES

sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement