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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
société BPL RENOVATION a fait l'acquisition auprès de la société ROUSSEAU OPL d'un véhicule de marque OPEL, nécessaire à son activité professionnelle.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Or, NORMANDY DISTRIBUTION est une société du groupe qui a également fait l'objet d'une autre liquidation judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
La SARL LE CANNET VOYAGES ne s'étant jamais exécutée, elle ne peut tirer de ce moyen un élément constitutif de dol.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Yves-Eric MOENNER, M.
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
MOYENS DES PARTIES Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans l'assignation et dans les pièces versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Par conséquent, il y a lieu de retenir la responsabilité de Monsieur [B] [M], en sa qualité d'exploitant du navire, du fait des fautes de navigation commises par Monsieur [Z] [J] dans l'exercice de ses
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
Attendu l'article 1240 du Code Civil qui stipule que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » Qu'en outre l'article
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Il est donc tout à fait inexact d'affirmer que le véhicule objet du litige n'a fait l'objet d'aucun soin ou aucune intervention mécanique avant la vente.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
Vu les conclusions des parties pour l'audience du 10 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 28/10/2025, la société B.I.M.E.F. a assigné la société
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Enfin, Monsieur [Z] aurait fait intervenir C.T.H.P.
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Elle affirme avoir sélectionné et fait intervenir des sous-traitants, assuré le suivi de l'exécution des prestations et engagé des moyens humains et matériels en vue de la réalisation complète des travaux
MARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.
69e0a768cdc6046d476e5e46
Trib. de Commerce
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société VIA DESMOULINS le 14 novembre 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
social [Adresse 2] Domiciliée Chez Mme [X] [L] ([Adresse 3]) Non comparante Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST LES FAITS
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